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Pratiques fiscales des entreprises : passer de la conformité à la responsabilité (FIR)
ETUDES & GUIDES RSE Gouvernance - Ethique - Vigilance ETUDES & GUIDES RSE Finance responsable - ESG
Partant du constat que la fiscalité représente souvent un "angle mort" de la responsabilité sociale des entreprises, le FIR a enquêté sur les pratiques des entreprises du CAC 40 en la matière. Et dresse un bilan mitigé : les grandes entreprises françaises sont encore peu matures en matière de responsabilité fiscale, avec des niveaux de transparence très disparates sur leurs pratiques. Le document présente par ailleurs des recommandations et bonnes pratiques, appelant les organisations à renforcer leur "civisme fiscal" (en accès libre).
Dispositif anti-corruption de la Loi Sapin 2 (MEDEF)
ETUDES & GUIDES RSE Gouvernance - Ethique - Vigilance
Afin d'accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif, le MEDEF analyse en détail l'article 17 de la Loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique (dite Sapin 2). L'article 17 est en effet celui qui décrit les obligations générales de prévention et de détection de faits, en France ou à l'étranger, de corruption ou de trafic d'influence.
Les huit piliers à mettre en œuvre par les entreprises sont présentés à l'aide de fiches rappelant la réglementation, décrivant les éléments à mettre en place et questions à se poser (en accès libre).
Critères RSE et Rémunération des dirigeants et managers (Orse-PwC)
ETUDES & GUIDES RSE Gouvernance - Ethique - Vigilance ETUDES & GUIDES RSE Social - RH
Dans ce guide, l'Orse et PwC s'intéressent à la prise en compte de critères extra-financiers dans les politiques de rémunération du CAC 40. Il décortique les approches (choix des indicateurs et mode de calcul, communication interne et externe, etc.) d'une démarche maintenant largement répandue, et présente, pour les entreprises qui voudraient s'y essayer, les étapes à suivre afin d'en faire un outil de pilotage de la stratégie.