Après Exxon, une banque australienne épinglée pour défaut de reporting climat

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Dans un monde anglo-saxon dominé par le devoir fiduciaire, industriels et financiers sont de plus en plus scrutés sur leur intégration du risque climat, dont le déni pourrait devenir assimilable à une fraude ... (en accès libre)

Une timide convention internationale pour contrôler le mercure

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INITIATIVES POLLUTION-DECHETS-EAU

La convention de Minamata entre en vigueur après 8 ans de discussions pour encadrer les rejets de mercure, un métal très dangereux pour le système nerveux qui s'accumule dans l'environnement et la chaîne alimentaire. 

La Chine limite l'importation de déchets, les trafics continuent

INITIATIVES POLLUTION-DECHETS-EAU REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La Chine veut se refaire une vertu sur le traitement des déchets importés, réglementée par la liste orange de la convention de Bâle. Pendant ce temps, les trafics de déchets dangereux continuent ... une nouvelle composante du devoir de vigilance pour les opérateurs implantés à l'étranger ? 

Rapport RSE : publication du nouveau dispositif règlementaire sur la déclaration de performance extra-financière

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Après plusieurs années d’attente, le cadre réglementaire relatif à la publication d’une déclaration de performance extra-financière a été transposé. Ce nouveau dispositif obligatoire, jugé par le gouvernement comme étant plus simple et plus accessible, vient remplacer les anciens "rapports RSE" (en accès libre)

Pas de conflit d'intérêt pour le ministre de la transition écologique et solidaire

NOMINATIONS COLLECTIVITES REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Un décret du Premier Ministre paru le 9 août précise que le ministre Nicolas Hulot "n'a pas à connaître" de la Fondation pour la Nature et l'Homme ni de la fabrication de cosmétiques. Une procédure classique de déclaration de conflit d'intérêt, qui survient au moment de la publication de la déclaration d'intérêts des membres du gouvernement... 

La très chère tonne de carbone évitée de la CSPE

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit une hausse de 17% de la Contribution au service public de l'énergie en 2018, un calcul montre que la tonne de CO2 évité par ce financement parafiscal des EnR s'élève à ... 639€, selon une contribution d'Hervé Nifenecker parue sur Le Monde de l’Energie (en accès libre).

Article 173 : les investisseurs institutionnels peinent à intégrer le reporting climat

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Selon une étude d'Indefi sur cette première année d'interprétation du reporting ESG - Climat prévu par l'article 173 de la LTECV, seuls 38% des institutionnels produisent un rapport ESG / Climat conforme aux textes, avec de fortes variations selon le type de ...

L'ESG fait son chemin chez les investisseurs de l'AFIC

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

En cette première année d'application de l'article 173 de la LTECV, 61 investisseurs de l'AFIC font le bilan des avancées du capital investissement français en matière d'ESG, et de l'impact de la RSE dans leurs participations ...

La Déclaration de performance extra-financière remplace le rapport RSE

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Le conseil des ministres a présenté l'ordonnance de transposition de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier, qui devrait s'appliquer aux entreprises françaises dès les exercices ouverts ce mois d'août 2017 ...

Evasion fiscale : Andorre serre la vis

REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Andorre, qui a rejoint le BEPS en octobre dernier, renforce son code pénal. L'évasion fiscale sera désormais passible de 3 mois à 5 ans de prison.