Climat : un outil dédié aux entreprises pour anticiper les impacts de l’Accord de Paris

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Climate Policy Tracker. C’est le nouvel outil de We Mean Business. Gratuitement mis en ligne par cette coalition internationale d’entreprises, il permet de suivre l’évolution des réglementations climatiques partout dans le monde et par secteur (en accès libre).

Paradise Papers : Quelles sont les entreprises mises en cause ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG

Après les Panama papers il y a 18 mois, place aux Paradise Papers. Une enquête de l’ICIJ, le consortium international des journalistes d’investigation, a mis au jour un vaste scandale d’optimisation fiscale. De très nombreuses entreprises sont mises en cause pour avoir voulu échapper à l’impôt. Quelles sont celles impliquées dans cette affaire - dont 3 françaises ? RSEDATANEWS fait le point (màj)

Arrêté Nutriscore : les industriels jouent la montre

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L'arrêté vient d'être signé après validation de la Commission européenne : l'étiquetage Nutri-Score entre en vigueur sur certains produits alimentaires pour une période d'expérimentation de trois ans. Son application reste facultative. Malgré quelques fabricants et distributeurs de bonne volonté, les industriels jouent la montre ... et les consommateurs pourraient bien finir par s'informer ailleurs.

CETA : le plan d’action présenté par le gouvernement est-il crédible ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE

Le gouvernement français veut disposer d’un plan d’action contre le CETA, présenté en conseil des ministres le 25 octobre. Objectif : mettre en place des "garde-fous" contre les excès du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada signé il y a tout juste un an. Un plan qui peine à convaincre les ONG environnementales. Reste à savoir s’il suffira à convaincre les députés de ratifier définitivement le traité l’an prochain.

 

Arnaud Gossement : Après le Grenelle de l’environnement, « le regard sur les entreprises a changé »

INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? 10 ans après la tenue de ce sommet porté par Nicolas Sarkozy, le droit environnemental a largement infusé les textes de loi et pèse désormais sur le fonctionnement des entreprises. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement ayant participé au Grenelle, même si beaucoup reste à faire, ce sommet a transformé le rapport de la France à l’écologie (en accès libre)

Class actions : Trump soutient les banques face aux consommateurs américains

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Les sénateurs de la majorité républicaine ont adopté cette semaine une législation qui abroge la possibilité pour les consommateurs américains de mener des actions de groupe contre les établissements financiers.

L’AMF veut améliorer la transparence des AG

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre publique ses recommandations pour améliorer la transparence des assemblées générales. Si certaines nécessitent des ajustements législatifs, d’autres sont immédiatement applicables.

Travailleurs détachés : avancées partielles pour le régime européen

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Des mesures d'harmonisation européennes à partir de 2022 pour ce régime de détachement... sauf pour le transport routier. 

Le Haut comité du gouvernement d’entreprise adopte le « name and shame »

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Crée en 2013, le Haut comité du gouvernement d’entreprise n’avait jamais dénoncé les pratiques d’une firme en particulier. Il rompt avec cet usage dans son rapport annuel publié le 12 octobre. Parmi ses cibles, Vivendi et Bolloré.

Le droit, nouvelle arme contre le réchauffement climatique

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...