Sortie de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Après un long parcours, la loi sur le respect des droits humains dans les filières d'approvisionnement est votée par le parlement français qui précise les contours du plan de vigilance et les sanctions applicables...

Déception sur le prix des quota carbone

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Le vote du Parlement Européen sur la réforme 2021-2030 du marché des ETS reste bien loin des 30€ la tonne de CO2 qui seraient nécessaires pour atteindre ...

Ecophyto : des résultats en trompe-l'oeil ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le plan Ecophyto annonce une baisse de 2,7% de l'usage des produits phytosanitaires entre 2014 et 2015 (insecticides, fongicides, herbicides), une première depuis ...

Recyclage des déchets du bâtiment : quel accompagnement pour les distributeurs ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Précisée dans par un décret de mars 2016, l'obligation de reprise des déchets par les distributeurs du bâtiment est encore loin d'être opérationnel. Les professionnels s'interrogent ...

Du rififi pour les Eco-Organismes

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

L'Autorité de la Concurrence rend un avis remarqué sur l'ouverture de la filière des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes ...

Le TCFD rend un premier rapport très attendu en 11 points

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

La Task Force on Climate-related Financial Disclosure a formalisé un premier rapport de préconisations à l'échelle internationale ...

Contrat à impact social : quel régime fiscal pour l'investisseur ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Quel régime fiscal pour l'investisseur d'un contrat à impact social ? En l'abscence de recul et de précisions, il sont assimilables à ...

Le paquet climat-énergie 2016 reste attentiste

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Finalisé ce 30 novembre 2016 dans le sillage de la COP22, le "paquet-énergie" européen ne se donne pas les moyens de replacer l'Europe en position de leader mondial ...

COP22, entre espoir et inquiétudes

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La COP22, qui affichait l'objectif de rendre irréversible l'application des accords de Paris, tire un bilan en demi-teinte assombri par les résultat des élections américaines.

La COP22 s'attelle au règles de l'accord de Paris

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La COP22 qui débute le 7 novembre à Marrakech aura la tâche difficile de négocier les règles d'application des Accords de Paris ...