Travailleurs détachés : avancées partielles pour le régime européen

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Des mesures d'harmonisation européennes à partir de 2022 pour ce régime de détachement... sauf pour le transport routier. 

Le Haut comité du gouvernement d’entreprise adopte le « name and shame »

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Crée en 2013, le Haut comité du gouvernement d’entreprise n’avait jamais dénoncé les pratiques d’une firme en particulier. Il rompt avec cet usage dans son rapport annuel publié le 12 octobre. Parmi ses cibles, Vivendi et Bolloré.

Le droit, nouvelle arme contre le réchauffement climatique

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...

BNP Paribas annonce son désengagement du gaz de schiste

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Epinglée par plusieurs ONG sur la réalité de ses engagements pour le climat en matière de financement de projets dans le monde, la banque française annonce se retirer du gaz de schiste, des sables bitumineux et de projets contestés de pipelines de gaz outre-atlantique. "Vendre le climat à découvert" n'est plus une option pour les financiers. 

Evasion fiscale : les banques européennes sont aussi concernées

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

En mars 2017, Oxfam et Fair Finance Guide International publiaient un rapport montrant l’ampleur de l’évasion fiscale dans le secteur bancaire européen. Un sujet plus que jamais au cœur de l’actualité, avec l’adoption par le parlement européen de l’extension du principe de reporting pays par pays à toutes les multinationales en juin 2017 et le bras de fer engagé récemment par le gouvernement français pour l’imposition des GAFA.

Le WBCSD lance Reporting Exchange sur le reporting RSE globalisé

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG

Après le Natural Capital Protocol Toolkit, face au volume et à la complexité croissante d'un reporting RSE mondialisé, le World Business Council for Sustainable Development lance sa plateforme Reporting Exchange ...

Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices. 

Assureurs et risque climat : point d’étape avant la remise d’un rapport de la Fédération Française de l’Assurance

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Quelques semaines avant la remise d’un rapport de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur la première année de mise en application de l’article 173 (VI), le point sur la gestion du risque climat avec François Garreau, co-président du groupe de travail de la FFA et responsable mission RSE auprès du Comex chez Generali.

L'autoconsommation électrique dans tous ses états

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Dans l'attente de la "doctrine" tarifaire de la CRE en fin d'année, les producteurs-consommateurs partiels d'électricité solaire voient leurs tarifs de raccordement baisser de 40% et sont exonérés de CSPE suite à une action du syndicat Enerplan devant le Conseil d'Etat, alors que des offres privées comme ekWateur anticipent ...

Le Médiateur des entreprises étend son label aux PME et aux critères RSE

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Déjà promoteur d'une charte depuis 2010 avec le CNA, le Médiateur des entreprises étend son action aux PME et veut promouvoir les critères RSE dans son label rebaptisé « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » pour mieux distinguer les entreprises françaises qui pratiquent des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs...