LTECV : le décret sur la publication des informations environnementales de la loi TEEC est paru

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

Le décret d'application de l'article 173 de la LTECV sur l'obligation faite aux sociétés commerciales de publier leurs informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est paru.