Anna Laure 14 Avril 2017 608 mots

Fin du cumul des garanties d'origine électriques pour les producteurs d'EnR

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le Parlement a adopté le 25 février un projet de loi interdisant la valorisation des garanties d'origine issues de production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public...

Editorial

Pierre Sidem 12 Avril 2017 641 mots

Le risque climat s'invite dans le rapport intégré

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La LTECV, Grenelle II, les ODD, puis les récents travaux de la TCFD poussent les entreprises à fournir aux marchés financiers un rapport intégré incluant la projection du risque climat. Décryptage (en accès libre).

EUROPE FRANCE

Article

27 Mars 2017 383 mots

Déception sur le devoir de vigilance : les Sages retoquent les sanctions financières

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Une déception pour les observateurs de la supply-chain : le conseil constitutionnel a validé la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, mais censuré les amendes prévues.

EUROPE FRANCE

Article

17 Mars 2017 407 mots

La France choisit le Nutri-Score

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS - NORMES

Après divers rebondissements, le Ministère de la Santé retient le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

EUROPE FRANCE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE Industries alimentaires

Brève

01 Mars 2017 264 mots

Un groupe de travail Infrastructure pour les PRI

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS - NORMES

Les Principles for Responsible Investment se dotent d'un nouveau groupe de travail dédié au marché infrastructures, un segment de plus en plus attractif ...

EUROPE

Article

22 Février 2017 620 mots

Sortie de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Après un long parcours, la loi sur le respect des droits humains dans les filières d'approvisionnement est votée par le parlement français qui précise les contours du plan de vigilance et les sanctions applicables...

EUROPE FRANCE ILE-DE-FRANCE

Article

22 Février 2017 684 mots

Déception sur le prix des quota carbone

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Le vote du Parlement Européen sur la réforme 2021-2030 du marché des ETS reste bien loin des 30€ la tonne de CO2 qui seraient nécessaires pour atteindre ...

EUROPE

Article

Juliette Nicolas 15 Février 2017 1310 mots

Ecophyto : des résultats en trompe-l'oeil ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le plan Ecophyto annonce une baisse de 2,7% de l'usage des produits phytosanitaires entre 2014 et 2015 (insecticides, fongicides, herbicides), une première depuis ...

EUROPE FRANCE AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE Culture et production animale, chasse et services annexes

Article

Juliette Nicolas 07 Février 2017 1056 mots

Recyclage des déchets du bâtiment : quel accompagnement pour les distributeurs ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Précisée dans par un décret de mars 2016, l'obligation de reprise des déchets par les distributeurs du bâtiment est encore loin d'être opérationnel. Les professionnels s'interrogent ...

EUROPE FRANCE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

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