Droits humains : l’union européenne sous influence

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Ce lundi 15 octobre 2018 débute à Genève la 4ème session du groupe de travail intergouvernemental onusien chargé d’élaborer un traité contraignant pour réguler les activités des multinationales en matière de droits humains. A cette occasion, l’ENCO (European Network of Corporate Observatories) publie un rapport intitulé "impunité made in Europe", dans lequel il dénonce une Union européenne "capturée" par les lobbies des multinationales sur les sujets liés aux droits humains. Un constat partagé par le CCFD-Terre Solidaire, qui parle d’une stratégie d’obstruction assumée des négociations.

Loi Pacte : 1er bilan d’étape après son adoption en première lecture

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Avec 361 voix pour, et 84 contre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a été largement approuvé en première lecture par les députés le 9 octobre. Même légèrement amendé, le texte ne révolutionnera pas le rôle social et environnemental, pas plus que la gouvernance, des entreprises. Le point sur les mesures phare.

Conférence débat Plateforme RSE : mise en œuvre de la directive RSE dans les États membres de l’Union européenne

AGENDA EVENEMENTS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

France Stratégie organise le 19 octobre prochain la présentation de l'étude du GRI "A comprehensive overview of how Member States are implementing the EU Directive on Non-financial and Diversity Information". L'occasion de débattre des consultations citoyennes et d'échanger sur les initiatives susceptibles d’être prises en Europe pour faire progresser la RSE.

Le RGPD compatible avec le ciblage publicitaire sur le web

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Les données personnelles restent l’objet du ciblage publicitaire. Entré en vigueur le 25 mai dernier, le RGPD n’empêche pas le traçage et l’apparition de bannières en lien avec le comportement des internautes. Explications.

Reporting extra-financier : Les entreprises françaises peuvent mieux faire (Mazars)

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Quelques mois avant la publication par les entreprises de leurs premières Déclaration de performance extra-financières, conformément au nouveau cadre réglementaire européen adopté en 2015, le 8e baromètre sur les pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France, réalisé par le cabinet d’audit et de conseil Mazars, souligne que les sociétés françaises ont encore des progrès à effectuer.

ODD et RSE : un mariage compliqué

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L'étude du cabinet B&L Evolution sur l'appropriation des Objectifs de Développement Durable (ODD ou SDG) dans les pratiques et le reporting extra-financier des entreprises montre des progrès, mais illustre aussi l'ambivalence des politiques RSE qui tenteraient de calquer ces ODD. Une situation qui s'explique, au moins en partie, par l'absence d'un référentiel adapté et partagé. L'Etat est très attendu sur la question.

Coralie Dubost : "c'est acrobatique de traduire la RSE dans le Code civil" (députée LREM)

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Un texte cohérent, global, de simplification et de liberté accrue qui prépare les entreprises aux mutations des années à venir. Voilà ce qu’est, aux yeux de Coralie Dubost, députée de l’Hérault et rapporteure des chapitres 3 et 4 du texte, le projet de loi Pacte, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, en première lecture à l’Assemblée nationale depuis lundi 24 septembre (en accès libre).

Avis de forte activité sur le front du RGPD (Cnil)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Quatre mois jour pour jour après la mise en place du RGPD, la Cnil observe que la protection des données a fait beaucoup agir et réagir. En particulier au sein des entreprises, qui se sont massivement informées et dotées du personnel adéquat.

Qualitadd se renforce dans les services de conformité des données

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RGPD, Solvabilité 2, BCBS239, ePrivacy : la conformité aux réglementations européennes est un casse-tête pour les entreprises. La jeune pousse QualitAdd propose traçabilité historique, habilitations, registres et des traitements et contrôles et vient de lever 1 M€ pour accélérer dans un marché en pleine expansion.  

Gide s'attaque aux enjeux légaux de la transformation digitale

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La déferlante du digital impacte en profondeur, à grande vitesse et sans frontières, les business models des entreprises alors que le cadre légal et réglementaire peine à suivre le mouvement. Propriété et traitement des données, blockchain, intelligence artificielle, financement : autant de sujets pour la nouvelle équipe du cabinet dédiée à la structuration et à la veille stratégique sur ces enjeux, baptisée "Gide 255" et emmenée par un ancien de l'AMF.