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Arrêté Nutriscore : les industriels jouent la montre
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
L'arrêté vient d'être signé après validation de la Commission européenne : l'étiquetage Nutri-Score entre en vigueur sur certains produits alimentaires pour une période d'expérimentation de trois ans. Son application reste facultative. Malgré quelques fabricants et distributeurs de bonne volonté, les industriels jouent la montre ... et les consommateurs pourraient bien finir par s'informer ailleurs.
CETA : le plan d’action présenté par le gouvernement est-il crédible ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Le gouvernement français veut disposer d’un plan d’action contre le CETA, présenté en conseil des ministres le 25 octobre. Objectif : mettre en place des "garde-fous" contre les excès du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada signé il y a tout juste un an. Un plan qui peine à convaincre les ONG environnementales. Reste à savoir s’il suffira à convaincre les députés de ratifier définitivement le traité l’an prochain.
Arnaud Gossement : Après le Grenelle de l’environnement, « le regard sur les entreprises a changé »
INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? 10 ans après la tenue de ce sommet porté par Nicolas Sarkozy, le droit environnemental a largement infusé les textes de loi et pèse désormais sur le fonctionnement des entreprises. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement ayant participé au Grenelle, même si beaucoup reste à faire, ce sommet a transformé le rapport de la France à l’écologie (en accès libre)
Class actions : Trump soutient les banques face aux consommateurs américains
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS
Les sénateurs de la majorité républicaine ont adopté cette semaine une législation qui abroge la possibilité pour les consommateurs américains de mener des actions de groupe contre les établissements financiers.
L’AMF veut améliorer la transparence des AG
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre publique ses recommandations pour améliorer la transparence des assemblées générales. Si certaines nécessitent des ajustements législatifs, d’autres sont immédiatement applicables.
Travailleurs détachés : avancées partielles pour le régime européen
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS
Des mesures d'harmonisation européennes à partir de 2022 pour ce régime de détachement... sauf pour le transport routier.
Le Haut comité du gouvernement d’entreprise adopte le « name and shame »
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG
Crée en 2013, le Haut comité du gouvernement d’entreprise n’avait jamais dénoncé les pratiques d’une firme en particulier. Il rompt avec cet usage dans son rapport annuel publié le 12 octobre. Parmi ses cibles, Vivendi et Bolloré.
Le droit, nouvelle arme contre le réchauffement climatique
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...
11 Octobre 2017
608 mots
BNP Paribas annonce son désengagement du gaz de schiste
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG
Epinglée par plusieurs ONG sur la réalité de ses engagements pour le climat en matière de financement de projets dans le monde, la banque française annonce se retirer du gaz de schiste, des sables bitumineux et de projets contestés de pipelines de gaz outre-atlantique. "Vendre le climat à découvert" n'est plus une option pour les financiers.
Evasion fiscale : les banques européennes sont aussi concernées
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG
En mars 2017, Oxfam et Fair Finance Guide International publiaient un rapport montrant l’ampleur de l’évasion fiscale dans le secteur bancaire européen. Un sujet plus que jamais au cœur de l’actualité, avec l’adoption par le parlement européen de l’extension du principe de reporting pays par pays à toutes les multinationales en juin 2017 et le bras de fer engagé récemment par le gouvernement français pour l’imposition des GAFA.
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