Protection des données personnelles: les entreprises bientôt en première ligne

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Dans à peine plus de trois mois, le règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en vigueur partout au sein de l'Union Européenne (UE). Ce texte confie aux entreprises de nouvelles responsabilités et fait bondir le montant des sanctions financières en cas de non respect de ces principes. Eclairage.

Les syndicats encore timides sur le front de la RSE

INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Historiquement positionnés sur la défense des droits des salariés, les syndicats commencent à se préoccuper davantage de RSE et de protection de l'environnement. Mais si les représentants nationaux sont convaincus de cette nécessité, il existe encore des frilosités locales que les nouveaux textes législatifs et les choix de société pourraient réduire.

Affaire Lactalis : quelles obligations de reporting RSE pour les entreprises françaises non cotées ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS - NORMES

Lait infantile contaminé, producteurs de lait payés sous le coût de production, pollution de la rivière Seiche en Ile et Vilaine, non-publication des comptes malgré les obligations légales… les scandales se succèdent dans tous les domaines pour ce géant de l’agro-alimentaire français. Le cas de l’entreprise familiale Lactalis interroge sur la réglementation qui s’applique aux entreprises non cotées en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (RSE). Eclairage sur les limites des textes de lois actuels et les possibles changements à venir.

Recyclage de 100 % des plastiques ménagers, un défi pour les centres de tri

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Donner une seconde vie à tous les déchets plastiques suppose d’abord de les capter. La filière des emballages ménagers sera potentiellement en mesure de drainer 100 % du gisement en 2022. L’accueil des "nouveaux plastiques" en centres de tri va révolutionner le parc

Réforme du statut de l'entreprise : l’ESS "ne doit pas rester à la traîne" (Hugues Sibille)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Les conclusions de la Mission sur l'entreprise et l'intérêt général pilotée par Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris, et Jean-Dominique Sénard, numéro 1 de Michelin, sont attendues le 1er mars. Nous avons demandé à Hugues Sibille, président de la Fondation Crédit Coopératif et du Laboratoire de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), comment ce secteur pourrait faire valoir ses particularités à cette occasion et influencer les orientations retenues.

Insertion professionnelle des personnes handicapées: la Cour des comptes frappe un grand coup

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

"Gestion coûteuse et mal maîtrisée", "faible valeur ajoutée", "résultats insuffisants". Dans un référé rendu public ce lundi, la Cour des comptes étrille les deux organismes qui financent les politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées et formule ses recommandations.

VTC : "la loi Grandguillaume n’est pas appliquée" (syndicat)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Depuis le 1er janvier, les plateformes numériques de VTC ne peuvent théoriquement plus faire appel à des chauffeurs de transport collectif à la demande (LOTI). Les syndicats de chauffeurs estiment que ce statut, plus facile à obtenir que celui de VTC, permet une généralisation du travail dissimulé. Ils réclament l’application stricte de la loi Grandguillaume et se projettent déjà sur la fixation d’un prix plancher au kilomètre. Entretien avec Sayah Baaroun, Secrétaire Général du Syndicat des Chauffeurs Privés VTC.

La directive MIF 2 renforce la transparence des marchés financiers européens

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION ESG

La 2ème directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2), qui entre en vigueur ce 3 janvier 2018, comble les vides de la première en matière de transparence. Elle instaure un chaînage entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers. Courtiers et opérateurs de marchés, banques, asset-managers ... et leurs algorithmes sont impactés, avec la quasi-totalité des produits et de leurs frais - y compris les quota carbone. 

Dialogue social, énergie, transports, placements : ce qui change en 2018

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Loi Travail, Loi de Finances, Loi de Sécurité Sociale ou encore Plan Climat : les nouvelles réglementations sont nombreuses. Quels sont les principaux changements en matière de RSE et de développement durable qui sont en vigueur depuis le 1er janvier ? RSEDATANEWS fait le point.

Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS - NORMES

Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.