Devoir de vigilance : enfin une liste (non officielle) des entreprises concernées

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Plus de 2 ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, il n’existe toujours aucune liste officielle des entreprises entrant dans son champ d’application. Les associations CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont donc décidé de publier une liste (non-exhaustive) sur la base des informations disponibles. Premier bilan : ¼ des entreprises concernées n’auraient toujours rien publié.

Actionnariat salarié : la France championne d’Europe (Eres)

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Année après année, le nombre d’opérations collectives en matière d’actionnariat salarié croît. En nombre, autant qu’en montant. Ces augmentations de capital et cessions d’actions réservées offertes aux collaborateurs placent la France en tête des pays européens en matière de détention du capital par les salariés.

Index de l’égalité professionnelle : un outil de communication plus qu’un instrument de lutte contre les discriminations ?

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Les entreprises de 250 à 999 salariés avaient jusqu’au 1er septembre 2019 pour publier leur score de l’index de l’égalité professionnelle hommes/femmes. Avant elles, les sociétés de plus de 1 000 collaborateurs ont, ce printemps, communiqué chacune sur des résultats, pour la plupart au-dessus de leurs obligations. Pas sûr, pour autant, que cet outil s’attaque aux racines du mal.

Gilles de Margerie : "L’évaluation de la Loi Pacte doit guider l’action" (France Stratégie)

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Le commissaire général de France stratégie vient de se voir confier par Édouard Philippe la présidence du comité d’évaluation de la loi Pacte (Plan pour la croissance et la transformation des entreprises). Il entend en faire un outil utile dans la prise de décision des pouvoirs publics.

Législation : quelles sont les nouvelles obligations de réduction de consommation d’énergie dans le tertiaire ?

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Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’action en matière de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire s’appliquera le 1er octobre prochain. Un texte d’autant plus attendu que la consommation d’énergie des bâtiments représente à ce jour 40 % du total national. Entre 2009 et 2016, elle n’a baissé que… de 1 % ! Le point sur les dispositions contenues dans ce texte.

Loi Pacte : le comité d’évaluation fait ses premiers pas

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Mis en place le 23 août dernier par le Premier ministre Édouard Philippe, son pilotage a été confié à France Stratégie. Sa première réunion est annoncée pour le 12 septembre.

Philippe Mangeard : “le transport, grand oublié de la RSE” (TK’Blue Agency)

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Depuis le 1er juillet, les entreprises de transport de plus de 50 salariés ont l’obligation de recourir à minima aux valeurs de "niveau 2" pour calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et en informer leurs clients. Plus fidèles et précises, les méthodes de calcul de niveau 2 (et plus) se basent quant à elles sur des valeurs réelles directement produites par l’entreprise de transport pour le compte de son client, le chargeur. Philippe Mangeard, président fondateur de l’agence de labellisation et de notation TK’Blue Agency, salue ce changement de réglementation, qui va permettre de mieux distinguer les bons et les moins bons transporteurs… sous réserve de contrôles de l’application de cette nouvelle obligation sur le terrain. 

 

Le reporting RSE, un risque juridique ?

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C’est un bien étrange papier qu’a récemment publié un cabinet d’avocat international. Dans ce mémorandum, les auteurs affirment que les disclosures ESG des entreprises sont susceptibles de leur faire courir un risque puisqu'elles peuvent être utilisées contre elles dans des procédures initiées par des tiers. Ils recommandent même de s’assurer contre ces risques. Une prise de position très "business as usual" qui va à l’encontre des nouvelles obligations légales de reporting au niveau européen. Mais aussi des attentes des investisseurs.

Qualité de vie au travail : les questions de santé encore trop négligées

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QVT. Ces trois lettres fleurissent dans les accords signés par les partenaires sociaux dans les entreprises. Mais au vu de ce qu’elles mettent derrière ce terme, se pose la question de savoir si la qualité de vie au travail s’est, ou non, saisie de la qualité DU travail.

Moody's veut anticiper le risque climat

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L'agence américaine de notation financière, qui a racheté le français Vigeo-Eiris en avril 2019, s'offre le californien Four Twenty Seven, spécialisé sur l'évaluation de l'exposition des entreprises au risques climatiques. Et une façon pour Moody's d'intégrer le climat dans les risques systémiques.