La Loi Sapin II étend la lutte anticorruption

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Agence Française Anticorruption, devoir de prévention, responsabilisation des entreprises et mesures répressives... Avec la loi Sapin II, la France rattrape son retard en matière de lutte contre la corruption. Retour sur l'historique des mesures clés.

Le gouvernement labellise le crowdfunding vert

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS-NORMES

Après le label TEEC et les obligations vertes, le gouvernement crédibilise la méthode du crowdfunding pour des petits projets environnementaux. Zoom sur une tendance en plein essor.

Le Parlement adopte le projet de loi sur l’autoconsommation électrique

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le législateur incite les français à produire et consommer leur propre électricité. Le point sur ces mesures très attendues.

Eco-emballages et Ecofolio fusionnent les emballages ménagers et les papiers

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Avec la fusion-absorption d’Ecofolio par Eco-Emballages, ce sera désormais un même éco-organisme qui pilotera le recyclage des emballages ménagers et des papiers. Au risque d’empêcher toute concurrence dans ce domaine ?

Fin du cumul des garanties d'origine électriques pour les producteurs d'EnR

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le Parlement a adopté le 25 février un projet de loi interdisant la valorisation des garanties d'origine issues de production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public...

Le risque climat s'invite dans le rapport intégré

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La LTECV, Grenelle II, les ODD, puis les récents travaux de la TCFD poussent les entreprises à fournir aux marchés financiers un rapport intégré incluant la projection du risque climat. Décryptage (en accès libre).

Déception sur le devoir de vigilance : les Sages retoquent les sanctions financières

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Une déception pour les observateurs de la supply-chain : le conseil constitutionnel a validé la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, mais censuré les amendes prévues.

La France choisit le Nutri-Score

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS-NORMES

Après divers rebondissements, le Ministère de la Santé retient le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

Un groupe de travail Infrastructure pour les PRI

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS-NORMES

Les Principles for Responsible Investment se dotent d'un nouveau groupe de travail dédié au marché infrastructures, un segment de plus en plus attractif ...

Sortie de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Après un long parcours, la loi sur le respect des droits humains dans les filières d'approvisionnement est votée par le parlement français qui précise les contours du plan de vigilance et les sanctions applicables...