La Taxe sur les Transactions Financières a du plomb dans l'aile

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Alors que la Cour des Comptes doute de l'efficacité de la TTF, la France tergiverse sur la promesse de campagne du candidat Macron. Un enjeu de 22 Md€ par an qui pourrait financer la transition énergétique - et impliquer davantage les actionnaires dans la gouvernance des entreprises cotées ...

Le décret rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire retoqué

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le Conseil d'Etat a suspendu le décret tant attendu du 10 mai sur l'efficacité énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, au motif d'un calendrier irréaliste ... 

La TCFD rend son rapport final sur l'intégration du risque climat

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La finance européenne veut s'aligner sur l'objectif "2 degrés" des accords de Paris. Les conclusions de la Task Force for Financial Disclosure (TCFD), après les consultations publiques ayant rassemblé plus de 300 contributions, formule quatre grandes recommandations pour les banques, assureurs, asset managers et asset owners et se donne cinq ans ...

Climate Bonds Initiative fait le bilan du reporting post-émission des green-bonds

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Le reporting sur le use of proceeds des obligations vertes progresse... pour les grands émetteurs, selon le rapport publié par CBI qui souligne également ...

Les néocotinoides sur la voie de l'interdiction

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Alors que l'appel à projets 2017 du plan Ecophyto 2 vient d'ouvrir, un mini-couac gouvernemental entre les ministres de la transition écologique et celui de l'agriculture réaffirme l'oppostion de la France aux aux pesticides néonicotinoïdes alors que la Commission européenne planche sur une nouvelle évolution ... 

La directive CbCR sur l'évasion fiscale se heurte au secret des affaires

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La semaine dernière, en adoptant le texte sur le reporting fiscal pays par pays (CbCR), les députés européens ont tenté de signer l'acte de décès de la double non-imposition et de mettre un coup d'arrêt aux stratégies de planification fiscale des multinationales (BEPS). Mais après un bras de fer, les parlementaires libéraux et conservateurs ont obtenu un assouplissement du texte au profit des grands groupes.

Vote des contributions nationales des objectifs 2030 de GES au Parlement Européen

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Les euro-députés ont voté la répartition des objectifs nationaux pour l'agriculture, les transports, le bâtiment et les déchets - qui représentent 60% des émissions de GES de l'UE - soit -30% en 2030 par rapport à 1990. Les aménagements de flexibilité rouvrent le débat sur l'année de référence, les reports, la trajectoire de long terme...

L'Europe réforme l'étiquetage énergétique des produits

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS-NORMES

2ème réforme du système d'étiquettes énergie des produits électroménagers après celle de 2010, avec un système simplifié et évolutif vers le haut, de manière à inciter fabricants et distributeurs ...

Le Parlement européen se prononce contre l'obsolescence programmée

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Un rapport d’initiative pour « une durée plus longue des produits » a été adopté en commission au Parlement européen, annonçant peut-être une prochaine directive européenne pour lutter contre l'obsolescence programmée et encourager durabilité, réparabilité et réemploi des produits et logiciels.

L'article 173 de la LTECV s'invite chez les industriels

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Le reporting GES et l'identification du risque climat progressent, mais les risques sont insuffisamment pris en compte, selon l'étude d'EY France qui passe au crible les pratiques de reporting climat de 40 entreprises industrielles cotées ... (en accès libre)