La directive MIF 2 renforce la transparence des marchés financiers européens

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La 2ème directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2), qui entre en vigueur ce 3 janvier 2018, comble les vides de la première en matière de transparence. Elle instaure un chaînage entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers. Courtiers et opérateurs de marchés, banques, asset-managers ... et leurs algorithmes sont impactés, avec la quasi-totalité des produits et de leurs frais - y compris les quota carbone. 

Dialogue social, énergie, transports, placements : ce qui change en 2018

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Loi Travail, Loi de Finances, Loi de Sécurité Sociale ou encore Plan Climat : les nouvelles réglementations sont nombreuses. Quels sont les principaux changements en matière de RSE et de développement durable qui sont en vigueur depuis le 1er janvier ? RSEDATANEWS fait le point.

Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson

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Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.

Matériaux de construction : la collecte obligatoire difficilement applicable

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Les professionnels du négoce de matériaux de construction n’ont pas attendu la loi pour collecter les déchets de leurs clients. Mais l’obligation de reprise prévue par la loi de transition énergétique est selon eux  "une autre histoire". Epargnant les grandes surfaces de bricolage, la mesure coûterait des "centaines de millions d’euros" aux distributeurs. Ils espèrent une décision favorable du conseil d’État sur les modalités d’applications de la loi.

Sables bitumineux : les incohérences du Crédit Agricole

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Lors du One Planet Summit, le Crédit Agricole s’était engagé à ne plus financer les projets liés aux sables bitumineux. Elle vient pourtant de renouveler deux lignes de financements indirects pour un montant de 1,5 milliard d’euros à TransCanada. Cette dernière est impliquée dans la construction de l’oléoduc Keystone XL, destiné à transporter vers le sud des États-Unis la production pétrolière des sables bitumineux de la province canadienne de l’Alberta.

Finance durable : la course de vitesse… et d’obstacles de la Commission Européenne

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Création d’un "green mandat" pour les autorités de supervision européennes, intégration de critères de soutenabilité dans le devoir fiduciaire, mise en place d’une taxonomie "verte"… Les premières initiatives issues du High-Level Expert Group on Sustainable Finance montrent la détermination de la Commission européenne à avancer vite. Malgré les obstacles.

Deux ONG quittent la Plateforme RSE

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À la veille de la session plénière de la Plateforme RSE, deux ONG ont décidé de claquer la porte. Elles dénoncent la trop grande influence du MEDEF et de l’AFEP et un manque de reconnaissance des pouvoirs publics.

Climat : les entreprises du CAC40 mobilisées, mais pas suffisamment

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A quelques mois d’intervalle, les cabinets de conseil EcoAct et Carbone 4 publient deux études sur la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises du CAC 40. TCFD, stratégie, rique climat: deux bilans globalement positifs, même si de gros efforts restent à produire pour l'un des indices les plus carbonés au monde.

Le label public Financement Participatif pour la Croissance Verte démarrera avec 12 plateformes

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Les porteurs de projets pourront solliciter les 12 plateformes de crowdfunding agréés par l'État avec FPF, qui délivreront ce label destiné à certifier l'impact des projets et rassurer les épargnants. 

Justice climatique : que risquent les entreprises françaises?

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Depuis la COP21, le secteur privé est appelé à la responsabilité climatique. C’est encore le cas à Bonn, cette semaine, où se tient la COP23. Mais dans quel cadre légal les entreprises non vertueuses peuvent-elles se faire attaquer ? Réponse avec Romain Lemaire, avocat spécialiste du droit français de l’environnement au Barreau de Paris.