Obsolescence programmée : les fabricants d’imprimantes sur la sellette

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Pour la première fois depuis l’adoption de la loi sur la transition énergétique, une action judiciaire est engagée en France pour obsolescence programmée. Quatre fabricants d’imprimantes sont visés.

Gender-equality, une obligation mais peu de sanctions

INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas un gadget. C'est ce qu'a voulu réaffirmer la Secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa en épinglant publiquement deux entreprises du SBF120. Le point sur les obligations et les sanctions qui devraient se renforcer ...

Vers un reporting extra-financier générateur de valeur ajoutée

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Matérialité et transparence progressent dans la communication extra-financière, et les critères RSE - ESG s'invitent dans la gouvernance et les décisions stratégiques. Décryptage avec la cinquième étude "Pratiques de reporting extra-financier et rapport RSE" réalisée par Tennaxia auprès de 90 entreprises cotées et non cotées ... (en accès libre) 

L'éco-organisme Léko rate son entrée dans la filière déchets ménagers

INFRASTRUCTURES & TERRITOIRES DURABLES DECHETS-POLLUTION-EAU GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Premier nouvel éco-organisme agréé pouvant concurrencer Eco-emballages sur la filière des déchets ménagers, Léko pensait initialement compter sur le transfert des éco-contributions de 650 entreprises, mais annonce ne pouvoir faire face à ses engagements financiers et suspend provisoirement ses opérations. Des difficultés prévisibles ...

Le Carbon Disclosure Project va réviser son questionnaire 2018 sur l'intégration du risque climat

INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

L'incontournable questionnaire du CDP veut se "réimaginer" en 2018 pour adopter les recommandations de la TCFD sur les scénarios financiers de risque climat, les Science Based Targets, une meilleure intégration des particularités sectorielles et tente de se rapprocher des référentiels SASB et GRI. Mis en 2ème consultation juqu'au 15 septembre, la version définitive ...

Après Exxon, une banque australienne épinglée pour défaut de reporting climat

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Dans un monde anglo-saxon dominé par le devoir fiduciaire, industriels et financiers sont de plus en plus scrutés sur leur intégration du risque climat, dont le déni pourrait devenir assimilable à une fraude ... (en accès libre)

Une timide convention internationale pour contrôler le mercure

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU

La convention de Minamata entre en vigueur après 8 ans de discussions pour encadrer les rejets de mercure, un métal très dangereux pour le système nerveux qui s'accumule dans l'environnement et la chaîne alimentaire. 

La Chine limite l'importation de déchets, les trafics continuent

INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La Chine veut se refaire une vertu sur le traitement des déchets importés, réglementée par la liste orange de la convention de Bâle. Pendant ce temps, les trafics de déchets dangereux continuent ... une nouvelle composante du devoir de vigilance pour les opérateurs implantés à l'étranger ? 

Rapport RSE : publication du nouveau dispositif règlementaire sur la déclaration de performance extra-financière

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Après plusieurs années d’attente, le cadre réglementaire relatif à la publication d’une déclaration de performance extra-financière a été transposé. Ce nouveau dispositif obligatoire, jugé par le gouvernement comme étant plus simple et plus accessible, vient remplacer les anciens "rapports RSE" (en accès libre)

Pas de conflit d'intérêt pour le ministre de la transition écologique et solidaire

NOMINATIONS COLLECTIVITES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Un décret du Premier Ministre paru le 9 août précise que le ministre Nicolas Hulot "n'a pas à connaître" de la Fondation pour la Nature et l'Homme ni de la fabrication de cosmétiques. Une procédure classique de déclaration de conflit d'intérêt, qui survient au moment de la publication de la déclaration d'intérêts des membres du gouvernement...