La directive CbCR sur l'évasion fiscale se heurte au secret des affaires

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La semaine dernière, en adoptant le texte sur le reporting fiscal pays par pays (CbCR), les députés européens ont tenté de signer l'acte de décès de la double non-imposition et de mettre un coup d'arrêt aux stratégies de planification fiscale des multinationales (BEPS). Mais après un bras de fer, les parlementaires libéraux et conservateurs ont obtenu un assouplissement du texte au profit des grands groupes.

Vote des contributions nationales des objectifs 2030 de GES au Parlement Européen

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Les euro-députés ont voté la répartition des objectifs nationaux pour l'agriculture, les transports, le bâtiment et les déchets - qui représentent 60% des émissions de GES de l'UE - soit -30% en 2030 par rapport à 1990. Les aménagements de flexibilité rouvrent le débat sur l'année de référence, les reports, la trajectoire de long terme...

L'Europe réforme l'étiquetage énergétique des produits

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

2ème réforme du système d'étiquettes énergie des produits électroménagers après celle de 2010, avec un système simplifié et évolutif vers le haut, de manière à inciter fabricants et distributeurs ...

Le Parlement européen se prononce contre l'obsolescence programmée

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Un rapport d’initiative pour « une durée plus longue des produits » a été adopté en commission au Parlement européen, annonçant peut-être une prochaine directive européenne pour lutter contre l'obsolescence programmée et encourager durabilité, réparabilité et réemploi des produits et logiciels.

L'article 173 de la LTECV s'invite chez les industriels

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Le reporting GES et l'identification du risque climat progressent, mais les risques sont insuffisamment pris en compte, selon l'étude d'EY France qui passe au crible les pratiques de reporting climat de 40 entreprises industrielles cotées ... (en accès libre)

La norme anti-corruption ISO 37001 s'invite dans les entreprises

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Publiée peu de temps après la loi Sapin II, la norme ISO 37001 est une avancée majeure contre le fléau de la corruption, difficile à réguler dans une économie mondialisée. Point sur les mesures clés de ce qui pourrait devenir un prérequis pour donneurs d'ordres et financeurs. 

Quatre ONG demandent la révision du décret sur le logement décent

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le nouveau décret sur le "logement décent" devait introduire le critère de performance énergétique minimal, mais le texte ne remplit pas ses promesses, et des ONG déposent un recours gracieux pour le faire retirer.

Les étiquettes alimentaires mentionneront les nanoparticules

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Juste avant son départ du gouvernement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a signé un arrêté imposant le signalement des nano-particules dans l'alimentation

L’Etat double les objectifs des Certificats d’Economie d’Energie

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le ministère de l’Environnement a officialisé le doublement des objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour la période 2018-20, selon un décret publié dans le journal officiel. Cette décision correspond à l’ambition de réduire de 50% la consommation d’énergie finale en France d’ici à 2050

Le secteur tertiaire devra rénover ses bâtiments d'ici 2020

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Après sept ans d’attente, le décret sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire a été publié. Point sur les objectifs instaurés à ce secteur très consommateur en énergie.