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Devoir de vigilance : vers une législation européenne contraignante en 2021
INITIATIVES RSE-ESG ACHATS-DROITS HUMAINS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
La Commission Européenne a annoncé travailler sur un texte législatif qui créerait une obligation de “diligence raisonnable” pour les entreprises, afin de prévenir les risques de violation des droits humains et d’atteintes à l’environnement le long de leur chaîne de valeur. Une consultation publique sera ouverte dans les prochains mois pour que “tout soit prêt” d’ici début 2021. À quoi pourrait ressembler ce devoir de vigilance version européenne ?
Taxonomie verte et standard européen Green Bonds: la Commission européenne publie des clarifications
FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Quelques mois après la publication du rapport final sur la taxonomie verte et du guide d’utilisation du standard européen pour les green bonds (EU GBS), les questions concernant leur application concrète et le calendrier politique européen restent nombreuses. Pour y répondre, la Commission et le groupe d’experts techniques (TEG) sur la finance durable viennent de publier une série de clarifications.
Emmanuel de La Ville : "préserver la diversité de la notation extrafinancière" (Qivalio)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION RSE-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG
Le fondateur de l'agence extrafinancière EthiFinance, maintenant intégrée au groupe Qivalio, se dit résolument attaché à la diversité des approches et des notes délivrées par les Sustainability Rating Agencies, alors que la Commission Européenne réfléchit à une possible régulation de leur activité (lire notre enquête du 9 juin 2020). S'il reconnaît l'intérêt de standardiser la collecte des informations ESG auprès des émetteurs, il défend la préservation du concept de matérialité à l'européenne. Entretien (en accès libre).
NFRD : l'AMF se montre favorable à une matérialité à l'européenne
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG ESG - ISR INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Dans la foulée de l'ESMA, l'Autorité des marchés financiers publie une réponse très attendue à la consultation ouverte par la Commission Européenne sur la révision de la directive NFRD (Non-Financial Reporting). Et, tout en indiquant se montrer vigilante sur l'encadrement du futur standard de reporting européen, recommande l'élargissement du reporting RSE audité à un périmètre plus large d'entreprises, tout en préservant le concept de matérialité "à l'européenne".
Comment réguler le marché de la notation extra-financière ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION NOTATION - LABELS - NORMES
La notation extra-financière joue un rôle de plus en plus structurant dans les décisions d’investissement durables mais n’est pas encore régulée au niveau européen. Alors qu’émetteurs et investisseurs questionnent régulièrement la “boîte noire” des méthodologies de notation et demandent plus de transparence, la Commission Européenne réfléchit à une possible régulation. Où en est le débat et quelles sont les pistes de réflexion actuelles ? Enquête.
Le NGFS compare les risques des actifs “verts” et “marrons”
FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Le réseau international des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS) vient de publier les conclusions d’une étude menée auprès d’une cinquantaine d’institutions financières pour déterminer s’il existe un lien avéré entre le caractère “vert” d’un actif financier et son profil de risque.
Supply-chain : les audits sociaux pris au piège de la conformité ?
INITIATIVES RSE-ESG ACHATS-DROITS HUMAINS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROIT
Largement utilisés par les entreprises pour protéger leurs marques en s’assurant de la conformité de leurs fournisseurs aux grands principes de respect des droits humains, les audits sociaux sont régulièrement critiqués pour leur manque de fiabilité et d’efficacité. Pour certains, ils auraient même l’effet pervers de contribuer à des violations des droits de l’homme. Afin d’y remédier, l’ONG RH Sans Frontières prône une approche alternative, basée sur la compréhension des risques et non sur la conformité. Explications.
La méthodologie des Stress-tests climatiques français dévoilée (ACPR - Banque de France)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES
Elle était attendue depuis le premier trimestre 2020. Une première version de la méthodologie prévue pour la conduite des stress-tests climatiques auprès des banques et assureurs français a finalement été publiée la semaine dernière par l’ACPR et la Banque de France. Elle est actuellement en consultation publique. Les scénarios et hypothèses définitifs sont prévus pour fin juin. Les tests devraient être menés dans le courant du 2ème semestre 2020.
L'ACPR éclaire son rapport 2019 au prisme de la pandémie
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Le régulateur a publié son rapport d'activité 2019. Un état des lieux dans lequel il montre la solidité de la solvabilité des acteurs l'an dernier. Mais signale l'émergence de nouveaux risques, parmi lesquels les pratiques de démarchage, la lutte contre le blanchiment et la cybersécurité. Lors de sa présentation ce 28 mai 2020, son vice-président, Bernard Delas, a évoqué les risques qu'a fait peser depuis la crise sanitaire sur les bilans, et revient sur l'application des garanties "pertes d'exploitation".
Raison d’être statutaire, un risque diffus pour les entreprises (De Gaulle Fleurance & Associés)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROIT
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte, plusieurs entreprises ont franchi le pas pour définir leur "raison d'être". Mais, pour les entreprises, le risque juridique extra-financier n'est pas lié seulement à l'inscription dans les statuts de cette dernière, selon l'Observatoire des transitions environnementales du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
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