Google : le fisc français ne renonce pas
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
18 Juillet 2017
1010 mots
Des labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
La Plateforme RSE appelle fédérations professionnelles et OTI à candidater pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité ... (en accès libre)
17 Juillet 2017
415 mots
Le HLEG invite les critères ESG dans le devoir fiduciaire
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Dans son rapport intermédiaire, Le High Level Expert Group on Sustainable Finance veut promouvoir les recommandations de la TCFD en Europe et intégrer les critères ESG dans le devoir fiduciaire (en accès libre)...
16 Juillet 2017
799 mots
REACh lance le compte à rebours dans la chimie
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES
Le compte à rebours a commencé pour les entreprises utilisatrices, distributrices ou importatrices de produits chimiques au delà d'une tonne / an, qui n'ont plus que 11 mois pour s'enregistrer dans le cadre européen REACh. Les nanoparticules ...
Le paquet "Europe on the Move" pousse la décarbonation des transports européens
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
L’Union Européenne a lancé le paquet législatif « Europe on the Move », pour atteindre les objectifs européens issus de la COP21, visant la réduction des émissions de CO2 liées au transport. Au programme, écotaxes, biofuels, poids-lourds, quotas et bornes de recharge de véhicules électriques ...
La Taxe sur les Transactions Financières a du plomb dans l'aile
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Alors que la Cour des Comptes doute de l'efficacité de la TTF, la France tergiverse sur la promesse de campagne du candidat Macron. Un enjeu de 22 Md€ par an qui pourrait financer la transition énergétique - et impliquer davantage les actionnaires dans la gouvernance des entreprises cotées ...
Le décret rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire retoqué
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Le Conseil d'Etat a suspendu le décret tant attendu du 10 mai sur l'efficacité énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, au motif d'un calendrier irréaliste ...
La TCFD rend son rapport final sur l'intégration du risque climat
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
La finance européenne veut s'aligner sur l'objectif "2 degrés" des accords de Paris. Les conclusions de la Task Force for Financial Disclosure (TCFD), après les consultations publiques ayant rassemblé plus de 300 contributions, formule quatre grandes recommandations pour les banques, assureurs, asset managers et asset owners et se donne cinq ans ...
Climate Bonds Initiative fait le bilan du reporting post-émission des green-bonds
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Le reporting sur le use of proceeds des obligations vertes progresse... pour les grands émetteurs, selon le rapport publié par CBI qui souligne également ...
Les néocotinoides sur la voie de l'interdiction
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Alors que l'appel à projets 2017 du plan Ecophyto 2 vient d'ouvrir, un mini-couac gouvernemental entre les ministres de la transition écologique et celui de l'agriculture réaffirme l'oppostion de la France aux aux pesticides néonicotinoïdes alors que la Commission européenne planche sur une nouvelle évolution ...
27 Juin 2017
1334 mots
Innovation RSEDATANEWS :
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