Google : le fisc français ne renonce pas

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
 

Des labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG

La Plateforme RSE appelle fédérations professionnelles et OTI à candidater pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité ... (en accès libre)

Le HLEG invite les critères ESG dans le devoir fiduciaire

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Dans son rapport intermédiaire, Le High Level Expert Group on Sustainable Finance veut promouvoir les recommandations de la TCFD en Europe et intégrer les critères ESG dans le devoir fiduciaire (en accès libre)...

REACh lance le compte à rebours dans la chimie

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Le compte à rebours a commencé pour les entreprises utilisatrices, distributrices ou importatrices de produits chimiques au delà d'une tonne / an, qui n'ont plus que 11 mois pour s'enregistrer dans le cadre européen REACh. Les nanoparticules ...

Le paquet "Europe on the Move" pousse la décarbonation des transports européens

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

L’Union Européenne a lancé le paquet législatif « Europe on the Move », pour atteindre les objectifs européens issus de la COP21, visant la réduction des émissions de CO2 liées au transport. Au programme, écotaxes, biofuels, poids-lourds, quotas et bornes de recharge de véhicules électriques ...

La Taxe sur les Transactions Financières a du plomb dans l'aile

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Alors que la Cour des Comptes doute de l'efficacité de la TTF, la France tergiverse sur la promesse de campagne du candidat Macron. Un enjeu de 22 Md€ par an qui pourrait financer la transition énergétique - et impliquer davantage les actionnaires dans la gouvernance des entreprises cotées ...

Le décret rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire retoqué

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le Conseil d'Etat a suspendu le décret tant attendu du 10 mai sur l'efficacité énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, au motif d'un calendrier irréaliste ... 

La TCFD rend son rapport final sur l'intégration du risque climat

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

La finance européenne veut s'aligner sur l'objectif "2 degrés" des accords de Paris. Les conclusions de la Task Force for Financial Disclosure (TCFD), après les consultations publiques ayant rassemblé plus de 300 contributions, formule quatre grandes recommandations pour les banques, assureurs, asset managers et asset owners et se donne cinq ans ...

Climate Bonds Initiative fait le bilan du reporting post-émission des green-bonds

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Le reporting sur le use of proceeds des obligations vertes progresse... pour les grands émetteurs, selon le rapport publié par CBI qui souligne également ...

Les néocotinoides sur la voie de l'interdiction

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

Alors que l'appel à projets 2017 du plan Ecophyto 2 vient d'ouvrir, un mini-couac gouvernemental entre les ministres de la transition écologique et celui de l'agriculture réaffirme l'oppostion de la France aux aux pesticides néonicotinoïdes alors que la Commission européenne planche sur une nouvelle évolution ...