Après Exxon, une banque australienne épinglée pour défaut de reporting climat
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Dans un monde anglo-saxon dominé par le devoir fiduciaire, industriels et financiers sont de plus en plus scrutés sur leur intégration du risque climat, dont le déni pourrait devenir assimilable à une fraude ... (en accès libre)
Une timide convention internationale pour contrôler le mercure
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU
La convention de Minamata entre en vigueur après 8 ans de discussions pour encadrer les rejets de mercure, un métal très dangereux pour le système nerveux qui s'accumule dans l'environnement et la chaîne alimentaire.
20 Août 2017
749 mots
La Chine limite l'importation de déchets, les trafics continuent
INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
La Chine veut se refaire une vertu sur le traitement des déchets importés, réglementée par la liste orange de la convention de Bâle. Pendant ce temps, les trafics de déchets dangereux continuent ... une nouvelle composante du devoir de vigilance pour les opérateurs implantés à l'étranger ?
19 Août 2017
1034 mots
Rapport RSE : publication du nouveau dispositif règlementaire sur la déclaration de performance extra-financière
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Après plusieurs années d’attente, le cadre réglementaire relatif à la publication d’une déclaration de performance extra-financière a été transposé. Ce nouveau dispositif obligatoire, jugé par le gouvernement comme étant plus simple et plus accessible, vient remplacer les anciens "rapports RSE" (en accès libre)
Pas de conflit d'intérêt pour le ministre de la transition écologique et solidaire
NOMINATIONS COLLECTIVITES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Un décret du Premier Ministre paru le 9 août précise que le ministre Nicolas Hulot "n'a pas à connaître" de la Fondation pour la Nature et l'Homme ni de la fabrication de cosmétiques. Une procédure classique de déclaration de conflit d'intérêt, qui survient au moment de la publication de la déclaration d'intérêts des membres du gouvernement...
14 Août 2017
601 mots
La très chère tonne de carbone évitée de la CSPE
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit une hausse de 17% de la Contribution au service public de l'énergie en 2018, un calcul montre que la tonne de CO2 évité par ce financement parafiscal des EnR s'élève à ... 639€, selon une contribution d'Hervé Nifenecker parue sur Le Monde de l’Energie (en accès libre).
30 Juillet 2017
1377 mots
Article 173 : les investisseurs institutionnels peinent à intégrer le reporting climat
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING FINANCE RESPONSABLE FCP-ISR
Selon une étude d'Indefi sur cette première année d'interprétation du reporting ESG - Climat prévu par l'article 173 de la LTECV, seuls 38% des institutionnels produisent un rapport ESG / Climat conforme aux textes, avec de fortes variations selon le type de ...
23 Juillet 2017
917 mots
L'ESG fait son chemin chez les investisseurs de l'AFIC
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
En cette première année d'application de l'article 173 de la LTECV, 61 investisseurs de l'AFIC font le bilan des avancées du capital investissement français en matière d'ESG, et de l'impact de la RSE dans leurs participations ...
20 Juillet 2017
521 mots
La Déclaration de performance extra-financière remplace le rapport RSE
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Le conseil des ministres a présenté l'ordonnance de transposition de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier, qui devrait s'appliquer aux entreprises françaises dès les exercices ouverts ce mois d'août 2017 ...
20 Juillet 2017
622 mots
Evasion fiscale : Andorre serre la vis
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
Andorre, qui a rejoint le BEPS en octobre dernier, renforce son code pénal. L'évasion fiscale sera désormais passible de 3 mois à 5 ans de prison.
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