Arnaud Gossement : Après le Grenelle de l’environnement, « le regard sur les entreprises a changé »

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Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? 10 ans après la tenue de ce sommet porté par Nicolas Sarkozy, le droit environnemental a largement infusé les textes de loi et pèse désormais sur le fonctionnement des entreprises. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement ayant participé au Grenelle, même si beaucoup reste à faire, ce sommet a transformé le rapport de la France à l’écologie (en accès libre)

Class actions : Trump soutient les banques face aux consommateurs américains

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Les sénateurs de la majorité républicaine ont adopté cette semaine une législation qui abroge la possibilité pour les consommateurs américains de mener des actions de groupe contre les établissements financiers.

L’AMF veut améliorer la transparence des AG

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre publique ses recommandations pour améliorer la transparence des assemblées générales. Si certaines nécessitent des ajustements législatifs, d’autres sont immédiatement applicables.

Travailleurs détachés : avancées partielles pour le régime européen

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS

Des mesures d'harmonisation européennes à partir de 2022 pour ce régime de détachement... sauf pour le transport routier. 

Le Haut comité du gouvernement d’entreprise adopte le « name and shame »

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

Crée en 2013, le Haut comité du gouvernement d’entreprise n’avait jamais dénoncé les pratiques d’une firme en particulier. Il rompt avec cet usage dans son rapport annuel publié le 12 octobre. Parmi ses cibles, Vivendi et Bolloré.

Le droit, nouvelle arme contre le réchauffement climatique

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La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...

BNP Paribas annonce son désengagement du gaz de schiste

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Epinglée par plusieurs ONG sur la réalité de ses engagements pour le climat en matière de financement de projets dans le monde, la banque française annonce se retirer du gaz de schiste, des sables bitumineux et de projets contestés de pipelines de gaz outre-atlantique. "Vendre le climat à découvert" n'est plus une option pour les financiers. 

Evasion fiscale : les banques européennes sont aussi concernées

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

En mars 2017, Oxfam et Fair Finance Guide International publiaient un rapport montrant l’ampleur de l’évasion fiscale dans le secteur bancaire européen. Un sujet plus que jamais au cœur de l’actualité, avec l’adoption par le parlement européen de l’extension du principe de reporting pays par pays à toutes les multinationales en juin 2017 et le bras de fer engagé récemment par le gouvernement français pour l’imposition des GAFA.

Le WBCSD lance Reporting Exchange sur le reporting RSE globalisé

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Après le Natural Capital Protocol Toolkit, face au volume et à la complexité croissante d'un reporting RSE mondialisé, le World Business Council for Sustainable Development lance sa plateforme Reporting Exchange ...

Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE

En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices.