Affaire Lactalis : quelles obligations de reporting RSE pour les entreprises françaises non cotées ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES
Lait infantile contaminé, producteurs de lait payés sous le coût de production, pollution de la rivière Seiche en Ile et Vilaine, non-publication des comptes malgré les obligations légales… les scandales se succèdent dans tous les domaines pour ce géant de l’agro-alimentaire français. Le cas de l’entreprise familiale Lactalis interroge sur la réglementation qui s’applique aux entreprises non cotées en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (RSE). Eclairage sur les limites des textes de lois actuels et les possibles changements à venir.
Recyclage de 100 % des plastiques ménagers, un défi pour les centres de tri
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Donner une seconde vie à tous les déchets plastiques suppose d’abord de les capter. La filière des emballages ménagers sera potentiellement en mesure de drainer 100 % du gisement en 2022. L’accueil des "nouveaux plastiques" en centres de tri va révolutionner le parc
Réforme du statut de l'entreprise : l’ESS "ne doit pas rester à la traîne" (Hugues Sibille)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS
Les conclusions de la Mission sur l'entreprise et l'intérêt général pilotée par Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris, et Jean-Dominique Sénard, numéro 1 de Michelin, sont attendues le 1er mars. Nous avons demandé à Hugues Sibille, président de la Fondation Crédit Coopératif et du Laboratoire de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), comment ce secteur pourrait faire valoir ses particularités à cette occasion et influencer les orientations retenues.
Insertion professionnelle des personnes handicapées: la Cour des comptes frappe un grand coup
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS
"Gestion coûteuse et mal maîtrisée", "faible valeur ajoutée", "résultats insuffisants". Dans un référé rendu public ce lundi, la Cour des comptes étrille les deux organismes qui financent les politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées et formule ses recommandations.
VTC : "la loi Grandguillaume n’est pas appliquée" (syndicat)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION SOCIAL-DROITS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Depuis le 1er janvier, les plateformes numériques de VTC ne peuvent théoriquement plus faire appel à des chauffeurs de transport collectif à la demande (LOTI). Les syndicats de chauffeurs estiment que ce statut, plus facile à obtenir que celui de VTC, permet une généralisation du travail dissimulé. Ils réclament l’application stricte de la loi Grandguillaume et se projettent déjà sur la fixation d’un prix plancher au kilomètre. Entretien avec Sayah Baaroun, Secrétaire Général du Syndicat des Chauffeurs Privés VTC.
La directive MIF 2 renforce la transparence des marchés financiers européens
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING
La 2ème directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2), qui entre en vigueur ce 3 janvier 2018, comble les vides de la première en matière de transparence. Elle instaure un chaînage entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers. Courtiers et opérateurs de marchés, banques, asset-managers ... et leurs algorithmes sont impactés, avec la quasi-totalité des produits et de leurs frais - y compris les quota carbone.
Dialogue social, énergie, transports, placements : ce qui change en 2018
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Loi Travail, Loi de Finances, Loi de Sécurité Sociale ou encore Plan Climat : les nouvelles réglementations sont nombreuses. Quels sont les principaux changements en matière de RSE et de développement durable qui sont en vigueur depuis le 1er janvier ? RSEDATANEWS fait le point.
Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES
Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.
Matériaux de construction : la collecte obligatoire difficilement applicable
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Les professionnels du négoce de matériaux de construction n’ont pas attendu la loi pour collecter les déchets de leurs clients. Mais l’obligation de reprise prévue par la loi de transition énergétique est selon eux "une autre histoire". Epargnant les grandes surfaces de bricolage, la mesure coûterait des "centaines de millions d’euros" aux distributeurs. Ils espèrent une décision favorable du conseil d’État sur les modalités d’applications de la loi.
Sables bitumineux : les incohérences du Crédit Agricole
FINANCE RESPONSABLE FCP-ISR GOUVERNANCE - REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Lors du One Planet Summit, le Crédit Agricole s’était engagé à ne plus financer les projets liés aux sables bitumineux. Elle vient pourtant de renouveler deux lignes de financements indirects pour un montant de 1,5 milliard d’euros à TransCanada. Cette dernière est impliquée dans la construction de l’oléoduc Keystone XL, destiné à transporter vers le sud des États-Unis la production pétrolière des sables bitumineux de la province canadienne de l’Alberta.
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