Devoir de vigilance : vers un accord des députés européens sur des propositions à transmettre à la Commission

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A l’occasion de la prochaine session du parlement européen du 8 au 10 mars 2021, les députés devraient entériner les 21 artices de la proposition de la commission des affaires juridiques. Ce texte est destiné à être transmis à la Commission européenne dans le cadre de la préparation de la future réglementation sur le devoir de vigilance, en gestation. Retour sur les principales mesures, les avancées et les pistes d'amélioration pointées par juristes et ONG.

La loi Climat-Résilience accumule les critiques

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Alors que le Haut Conseil pour le Climat vient à son tour de rendre un avis critique sur le projet de loi Climat-Résilience issue de la Convention citoyenne pour le climat, la question de son utilité est désormais posée dans un contexte déjà chargé : le texte, épinglé par le CESE pour son manque d’ambition - quand le groupe des entreprises s’est à l’inverse inquiété de certaines mesures -, n’est pas non plus sorti indemne de son passage par le Conseil d’Etat dont l’analyse a mis en évidence des problèmes juridiques. 

Sensibiliser les administrateurs au climat : la mission de Chapter Zero

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Comment faire monter en compétences les administrateurs des entreprises sur le sujet climat ? C’est à cette problématique que veut répondre Chapter Zero, initiative mise en place par le Forum Économique Mondial, afin que la stratégie des entreprises soit élaborée en prenant en compte les risques que le déréglement climatique fait peser sur leur activité. La branche française de l’association, créée fin 2020, vient de nommer une déléguée générale.

RSE : vers plus d’encadrement des labels ?

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Un rapport remis à Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable préconise de mettre de l’ordre dans la jungle des labels RSE avec une charte publique de qualité et la création d’un comité de surveillance au sein de la Plateforme RSE.

Reporting ESG : l’article 29 de la Loi énergie climat reçoit un accueil mitigé

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Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat (LEC) a récemment été mis en consultation, pour une entrée en application dès le 10 mars prochain. Une échéance très courte pour adapter les rapports "Article 173" qui inquiète certains acteurs, quand des ONG critiquent le manque d’ambition du nouveau texte sur les énergies fossiles. Explications.

Justice climatique : un risque qui se matérialise pour les entreprises

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Alors que les procédures juridiques climatiques à l’encontre des entreprises se multiplient sur toute la planète, celles-ci sont aujourd’hui sur le qui-vive. Même s’il reste difficile de prédire à ce stade le résultat de ces actions longues et complexes dont la jurisprudence est en construction, elles participent à la mobilisation de l’opinion et pèsent sur le comportement des investisseurs. Enquête sur un "raz de marée".

Climat : Le risque physique, angle mort des politiques de prévention des institutions financières ?

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Alors que les régulateurs alertent aujourd’hui les institutions financières sur les risques de transition dont l'essentiel est encore venir, les risques physiques liés au changement climatique sont déjà bien présents et doivent inciter les acteurs à développer des politiques dédiées. D’autant que ce n’est pas insurmontable, selon un rapport publié par I4CE à partir du projet européen ClimINVEST.

Climat : Que peut changer le nouveau marché du carbone chinois ?

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Le premier émetteur de gaz à effet de serre au monde vient d’inaugurer son marché national du carbone, comme il l’avait promis quelques mois avant la COP21. Comment fonctionne-t-il, et quelle peut être sa contribution réelle à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone de la Chine en 2060 ?

Numérique : La 5G arrive, les débats environnementaux continuent

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Alors que les premières fréquences ont été attribuées aux opérateurs à l’automne dernier sans évaluation environnementale préalable, les débats sur l’impact climatique de la 5ème génération de réseaux téléphoniques et, plus généralement, du secteur du numérique, sont loin d’être clos. Un rapport de Haut Conseil pour le Climat apporte de nouveaux éléments.

Finance durable : Les scénarios climatiques du NGFS seraient-ils trop optimistes ?

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En attendant la publication en avril prochain du rapport du NGFS sur les scénarios climatiques à l’horizon 2050 qui pourraient mesurer l’exposition des banques et aiguiller le verdissement de leur future politique, Reclaim Finance et Oil Change International critiquent les indicateurs retenus, trop optimistes et minimisant de ce fait les efforts à réaliser pour atteindre l'Accord de Paris. Explications.