Sustainability : un premier semestre 2021 placé sous l’influence de l’action de l’Europe et des questions climatiques

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Jamais comme lors de ce premier semestre 2021, l’Europe n’aura autant structuré les évolutions durables à l’œuvre dans nombre de domaines : de l’industrie, des transports, de l’énergie et des bâtiments à la réglementation extra-financière ou en matière de finance durable. Des évolutions également marquées par la prise en compte des questions climatiques qui s’invitent non seulement dans les stratégies d’entreprises, mais aussi dans les tribunaux.

Décret tertiaire : la mise en œuvre s'organise

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Retardée d'un an, en raison de la crise sanitaire, la publication des données des entreprises du secteur tertiaire concernées par le décret est désormais fixée au 30 septembre 2022. De quoi encourager les intéressées à anticiper cette prochaine échéance afin de ne pas être débordées par cet exercice qui ne s'improvise pas… 

Fit for 55 : les dossiers clés d’une feuille de route hors normes

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Alors que les négociations autour des propositions du paquet climat de la Commission européenne devraient réellement débuter à la rentrée de septembre 2021, experts, entreprises et investisseurs commencent à plonger dans la masse de textes élaborés par Bruxelles pour en extraire les points clés et les dossiers à suivre. Premiers éléments de décryptage.

Agriculture : quelle prise en compte de l’environnement dans la future PAC ?

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Alors que le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) en juin dernier et que les États planchent sur leurs propres Plans Stratégiques Nationaux (PSN), de nombreuses voix critiquent la faible prise en compte des enjeux climat et biodiversité dans le texte, à rebours des ambitions portées par le green deal européen. Explications.

Nucléaire : la pression monte pour son intégration dans la taxonomie verte européenne

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Alors que l’Agence Internationale de l’Énergie mise sur un doublement du poids du nucléaire d’ici à 2050, les pressions s’accumulent pour que Bruxelles l’intègre à sa taxonomie verte européenne. D'autant que l'indécision actuelle retarde le développement d'autres taxonomies qui souhaitent un alignement des différents dispositifs au niveau mondial.

“Notre base de données est la référence mondiale pour suivre les développements des contentieux climatiques” (Michael Gerrard, Columbia Law University)

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Professeur à la Columbia Law School, Michael Gerrard a lancé il y a près de 15 ans une base de données des contentieux climatiques désormais partenaire du Programme pour l’Environnement de l’ONU. Elle recense aujourd’hui près de 1900 affaires de ce type dans le monde et apparaît comme un outil précieux pour suivre l'évolution permanente des types de procédures et jugements rendus envers des entreprises au nom du changement climatique.

Paquet climat européen : quel rôle pour la forêt ? (LULUCF)

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Parmi les textes du paquet "Fit for 55", le règlement dit "LULUCF" sur l'utilisation durable des sols et des forêts doit permettre d’augmenter les puits de carbone européens. Une réglementation sensible, avec des objectifs devant concilier enjeux climatiques et de biodiversité. Explications.

Loi climat résilience : un texte à peine voté et déjà dépassé

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Au terme d’un véritable marathon, la loi Climat et Résilience a été votée ce 20 juillet 2021, en dépit du dépôt d’une motion de rejet par le groupe socialiste. Tour d’horizon des principales mesures et de la portée de ce texte.

Agro-alimentaire : bataille méthodologique autour de l’affichage environnemental

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Après l’Eco-Score, voici le Planet-Score. Alors que la loi Climat prévoit un affichage environnemental pour renseigner les consommateurs sur les impacts de leurs produits alimentaires, les propositions se bousculent pour être retenues comme méthodologie officielle.

L’Europe va-t-elle sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) ?

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Face à l’échec presque inéluctable des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie, un accord multilatéral qui protège les investissements étrangers dans le secteur de l’énergie -y compris les fossiles-, les appels à une sortie collective de l’Europe se multiplient. Explications.