Depuis le 1er janvier, les plateformes numériques de VTC ne peuvent théoriquement plus faire appel à des chauffeurs de transport collectif à la demande (LOTI). Les syndicats de chauffeurs estiment que ce statut, plus facile à obtenir que celui de VTC, permet une généralisation du travail dissimulé. Ils réclament l’application stricte de la loi Grandguillaume et se projettent déjà sur la fixation d’un prix plancher au kilomètre. Entretien avec Sayah Baaroun, Secrétaire Général du Syndicat des Chauffeurs Privés VTC.
La 2ème directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2), qui entre en vigueur ce 3 janvier 2018, comble les vides de la première en matière de transparence. Elle instaure un chaînage entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers. Courtiers et opérateurs de marchés, banques, asset-managers ... et leurs algorithmes sont impactés, avec la quasi-totalité des produits et de leurs frais - y compris les quota carbone.
Loi Travail, Loi de Finances, Loi de Sécurité Sociale ou encore Plan Climat : les nouvelles réglementations sont nombreuses. Quels sont les principaux changements en matière de RSE et de développement durable qui sont en vigueur depuis le 1er janvier ? RSEDATANEWS fait le point.
Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.
Les professionnels du négoce de matériaux de construction n’ont pas attendu la loi pour collecter les déchets de leurs clients. Mais l’obligation de reprise prévue par la loi de transition énergétique est selon eux "une autre histoire". Epargnant les grandes surfaces de bricolage, la mesure coûterait des "centaines de millions d’euros" aux distributeurs. Ils espèrent une décision favorable du conseil d’État sur les modalités d’applications de la loi.
Lors du One Planet Summit, le Crédit Agricole s’était engagé à ne plus financer les projets liés aux sables bitumineux. Elle vient pourtant de renouveler deux lignes de financements indirects pour un montant de 1,5 milliard d’euros à TransCanada. Cette dernière est impliquée dans la construction de l’oléoduc Keystone XL, destiné à transporter vers le sud des États-Unis la production pétrolière des sables bitumineux de la province canadienne de l’Alberta.
Création d’un "green mandat" pour les autorités de supervision européennes, intégration de critères de soutenabilité dans le devoir fiduciaire, mise en place d’une taxonomie "verte"… Les premières initiatives issues du High-Level Expert Group on Sustainable Finance montrent la détermination de la Commission européenne à avancer vite. Malgré les obstacles.
À la veille de la session plénière de la Plateforme RSE, deux ONG ont décidé de claquer la porte. Elles dénoncent la trop grande influence du MEDEF et de l’AFEP et un manque de reconnaissance des pouvoirs publics.
A quelques mois d’intervalle, les cabinets de conseil EcoAct et Carbone 4 publient deux études sur la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises du CAC 40. TCFD, stratégie, rique climat: deux bilans globalement positifs, même si de gros efforts restent à produire pour l'un des indices les plus carbonés au monde.
Les porteurs de projets pourront solliciter les 12 plateformes de crowdfunding agréés par l'État avec FPF, qui délivreront ce label destiné à certifier l'impact des projets et rassurer les épargnants.
L’analyse simple et rapide du narratif des rapports extrafinanciers
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