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Reporting extra financier : les nouvelles obligations des entreprises
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
A partir de l’exercice 2018 – et même depuis septembre 2017 pour celle dont l’exercice se situe à cheval sur deux années civiles – les entreprises vont devoir présenter une « Déclaration de performance extra-financière » ou DPEF. Se substituant au dispositif dit « Grenelle 2 », cette nouvelle procédure marque un changement de philosophie : elles doivent désormais identifier leurs principaux risques, décrire les politiques qu’elles entendent mettre en place pour y répondre et transmettre des résultats et indicateurs de performances. Explications avec Philippe Aubain, directeur environnement et développement durable chez EY.
Économie circulaire : la feuille de route du gouvernement prévoit trois nouvelles REP
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO ECONOMIE CIRCULAIRE-RECYCLAGE
Les secteurs du sport-loisir, du jouet et du bricolage-jardinage vont rejoindre le club des filières à REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), selon la feuille de route de l’économie circulaire publiée le 23 avril par le gouvernement. La filière des emballages, doyenne des REP, s’élargit aux déchets issus d’entreprises et se voit soumise à pénalités en cas de non-atteinte des objectifs de recyclage.
Achats - La performance des clauses RSE en question
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD NOTATION - LABELS - NORMES
Présentes dans 75 % des contrats, les clauses RSE favorisent la prise de conscience des fournisseurs. Mais axées sur la protection des risques ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) des donneurs d’ordre, elles restent trop génériques et manquent de cohérence par rapport aux autres obligations contractuelles pour être réellement appliquées. C’est ce que met en exergue une étude menée par EcoVadis en partenariat avec Affectio Mutandi.
RGPD : un guide à destination des TPE et PME
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Bpifrance s’associent pour publier un guide pratique gratuit sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 (en accès libre).
Le rôle sociétal de l'entreprise (le Club des Juristes)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Un rapport d'une commission ad-hoc du Club des Juristes, réunissant acteurs publics, privés, syndicats et académique et présidée par Antoine Frérot (Veolia) et Daniel Hurstel (Wilkie Farr & Gallagher), sur la réforme du cadre normatif du rôle sociétal des entreprises (en accès libre).
Lucie Pinson : "mettre les banques et les assurances face à leur responsabilité climatique" (Les Amis de la Terre)
FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Depuis 2013, les Amis de la Terre ont considérablement renforcé leur expertise en matière de financement des énergies fossiles. L’ONG a multiplié les actions ces dernières années. Avec un objectif en tête : maintenir la pression sur les acteurs du secteur banques et assurances pour les pousser à désinvestir du charbon, du gaz et du pétrole. Comment l’ONG travaille-t-elle ? Quelle est la nature du dialogue qu’elle engage avec les groupes qu’elle critique ? Réponses avec Lucie Pinson, qui porte depuis 5 ans pour les Amis de la Terre les dossiers sur la finance et l'assurance privée.
Quand les ordonnances de la loi Travail attisent la grève de la SNCF
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT
Disparition du statut de cheminot, peur d’une privatisation, calendrier de l’ouverture à la concurrence. Les raisons de la contestation sociale des agents de la SNCF ont été largement évoquées, alors que débute la deuxième semaine de grève et l’examen du projet de réforme ferroviaire par les députés. Moins commentée et pourtant en toile de fond du conflit actuel : l’application des ordonnances de la Loi Travail, qui met en concurrence les syndicats de cheminots, à quelques mois des élections professionnelles et de la fusion des IRP, les instances représentatives du personnel.
Risque Climat : François Villeroy de Galhau et Mark Carney appellent les superviseurs financiers à la mobilisation
FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, et Mark Carney, le patron de la Banque d’Angleterre, ont lancé en fin de semaine dernière un appel aux superviseurs financiers du monde entier : face aux impacts catastrophiques du changement climatique, ils doivent intégrer le risque climat dans leur système de régulation.
Malgré la loi, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes demeurent
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT
Les inégalités hommes femmes en entreprise restent criantes alors que l’arsenal législatif est déjà fourni. Apathie, ignorance de l’enjeu, mais aussi manque d’outils de mesure, de contrôles ou de sanctions expliquent cet état de fait.
Philippe Peuch-Lestrade : "Prospective, dynamique et explications, les 3 piliers de la pensée intégrée" (IIRC)
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Pour assurer la pérennité des entreprises, il faut décloisonner les sujets environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG). C'est la conviction de Philippe Peuch-Lestrade, l'un des pionniers du mouvement de la pensée intégrée en France. Le Directeur général délégué de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) affirme que les grandes multinationales du CAC 40 se convertissement de plus en plus rapidement à ce mouvement. Il estime aussi que l'État n'a pas à intervenir par la loi pour rendre les entreprises plus responsables car celles qui choisissent un autre chemin sont "appelées à disparaître". Entretien.
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- 02 Août 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 02 août 2022
- 31 Juil 2022Veille RSE du 1er août 2022
- 31 Juil 2022Veille réglementaire prospective Europe RSE-ESG-DD (S29-S30)
- 31 Juil 2022Innovation durable : les levées de fonds de la semaine (S30-2022)
- 31 Juil 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 30-31 juillet 2022