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Pour l'AMF, les assemblées générales à huis clos "portent de fait atteinte aux droits des actionnaires"
INITIATIVES RSE-ESG ESG - ISR GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, qui passe en revue la saison 2020 des assemblées générales, l’AMF livre un bilan contrasté.
Philippe Peuch-Lestrade : "nous créons une grande maison au service de l'information globale des entreprises" (SASB-IIRC)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS
La semaine dernière, on apprenait le rapprochement de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour former la Value Reporting Foundation. Quelles sont les ambitions de cette nouvelle organisation, et avec quels apports pour les entreprises et investisseurs ? Explications avec Philippe-Peuch Lestrade, Strategic Senior Executive de l'IIRC.
Taxonomie verte : "un travail de fourmi pour les entreprises" (kShuttle)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS
La mise en consultation du projet d'acte délégué de la Taxonomie verte européenne marque pour les entreprises le point de départ d'une évolution profonde de la manière de considérer leur part d'activités durables et d'en organiser le reporting. Les éditeurs de logiciels de reporting se mettent eux aussi en ordre de marche pour répondre à ces nouveaux enjeux. Entretien avec Ména Dogan, Président et co-fondateur de kShuttle et Corinne Le Caignec, Directrice Sustainable Solutions.
Télétravail : "Les partenaires sociaux ont voulu montrer que le dialogue social fonctionne" (Avocat)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT
Si l’accord sur le télétravail négocié par les partenaires sociaux et approuvé par les syndicats patronaux et salariés, à l’exception de la CGT, n’est pas en soi révolutionnaire, le seul fait qu’il ait été rendu possible, est un grand pas en avant. Explications de Cédric Rumeaux, avocat associé au cabinet Fidal et spécialiste du droit du travail.
EnR : vers une différenciation des offres vertes ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO DECARBONATION-EFFICACITE ENERGETIQUE
Alors que la production d’énergies renouvelables s’envole sur toute la planète, les fournisseurs "historiques" s’inquiètent du développement d’ "offres vertes" qui, tout en respectant les conditions pour être ainsi estampillées, brouillent les messages. Le Label en préparation à l’ADEME visant à différentier ces offres va-t-il permettre de faire bouger les lignes ?
Saison 2020 des Assemblées Générales : bilan “alarmant” pour les AG à huis clos (Proxinvest)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG ESG - ISR INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Proxinvest vient de publier son rapport annuel sur la saison 2020 des Assemblées Générales, bousculée par la crise du Covid-19 qui a fortement affecté les interactions entre les actionnaires et les mandataires sociaux. La société de conseil en votes publie dans la foulée son rapport sur la rémunération des dirigeants, avec un focus spécial cette année sur le nouveau ratio d’équité, introduit par la loi Pacte.
Finance durable : les espoirs déçus de l’article 173
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Alors qu’il va laisser la place à l’article 29 de la loi énergie climat à partir de 2020, le reporting climatique prévu par l’article 173 de la loi de transition énergétique de 2015 affiche un bilan en demi-teinte, selon le dernier rapport "173 nuances de reporting" de Novethic publié ce 24 novembre.
Taxonomie verte: la Commission européenne ne dit pas "oui" à toutes les recommandations des experts techniques
FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Qu’est-ce qui sera "vert" ou ne le sera pas ? La Commission européenne vient de publier sa proposition d’Acte Délégué concernant la taxonomie verte. Elle y reprend de nombreuses propositions faites par le TEG (groupe d’experts techniques)... mais pas toutes. Alors qu’une consultation publique vient d'être ouverte pour 4 semaines, tour d’horizon des toutes premières réactions sur le contenu du texte.
L’intelligence artificielle au service de l’engagement actionnarial (Phitrust Active Investors)
FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD NOTATION - LABELS - NORMES
Phitrust Active Investors, la SICAV d'engagement actionnarial de Phitrust, vient d'obtenir le label ISR et annonce le renforcement de ses outils d'aide à la décision de gestion, à travers l'utilisation de l'intelligence artificielle. Décryptage.
Dispositifs anti-corruption : des démarches à renforcer (AFA - Club des juristes)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
L'Agence Française Anticorruption (AFA) et le Club des juristes, dans deux rapports publiés récemment, soulignent la robustesse du corpus législatif en matière de prévention de la corruption en France, en particulier avec l'article 17 de la loi Sapin 2. Si les entreprises françaises ont mis en place les règles attendues, elles peuvent encore faire progresser leurs dispositifs ; c'est en particulier le cas pour les PME et "petites ETI" non assujetties à la réglementation, mais qui ont elles aussi intérêt à se protéger.
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Le Fil Actu
- Avant-hierVeille réglementaire RSE-DD France du 05 août 2022
- 04 Août 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 04 août 2022
- 03 Août 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 03 août 2022
- 02 Août 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 02 août 2022
- 31 Juil 2022Veille RSE du 1er août 2022
- 31 Juil 2022Veille réglementaire prospective Europe RSE-ESG-DD (S29-S30)
- 31 Juil 2022Innovation durable : les levées de fonds de la semaine (S30-2022)
- 31 Juil 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 30-31 juillet 2022
- 31 Juil 2022Veille réglementaire RSE-DD France du 29 juillet 2022
- 28 Juil 2022SFDR : une application des PAI encore timide, 5 templates publiés
- 28 Juil 2022AG d’Orpea : Mirova se dit "positif sur les orientations, précautionneux sur la mise en œuvre"