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SFDR : L’AMF veut des exigences environnementales minimales pour les fonds Article 8 et Article 9
FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR FONDS & VEHICULES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Alors que le flou autour de SFDR alimente le greenwashing, la réglementation européenne fait l’objet d’un position paper de la part de l’AMF, qui pousse pour l’intégration de critères minimaux de durabilité pour les fonds Article 8 et 9. Explications.
Energie : les deux actes délégués sur l'hydrogène renouvelable adoptés par la Commission
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO DECARBONATION-EFFICACITE ENERGETIQUE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Très attendus par les entreprises et les investisseurs, les deux actes délégués, précisant notamment les conditions dans lesquelles l'hydrogène bas-carbone sera pris en compte dans le calcul des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables, viennent d'être publiés par la Commission européenne. Une victoire pour Paris même si la place de cet hydrogène vert dans la directive RED III fixant les objectifs d'énergies renouvelables pour le secteur de l'industrie et des transports n'est pas encore réglée.
Numérique responsable : la collecte des données sur l’impact environnemental s’accélère (Arcep)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé qu’elle étendait sa collecte de données environnementales aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données. Un enjeu de transparence pour nombre d'acteurs, qui pourrait s’étendre aussi à l’échelle européenne.
RSE : Que risquent les - encore nombreuses - entreprises toujours présentes en Russie ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT
Pratiquement un an après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les derniers chiffres publiés par plusieurs observatoires montrent que nombre d'entreprises – dont des françaises – continuent à des degrés divers à être présentes dans le pays à l'origine de la guerre. Une présence qui n'est pas sans conséquences RSE.
La qualité et l'utilité des indicateurs climatiques publiés par la BCE questionnés
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG
Dans le sillage de la présentation de son plan d'action climatique de juillet 2021 et des précisions apportées cet été, la BCE vient de publier un premier jeu d’indicateurs destinés à mettre en pratique sa politique de verdissement. Avec in fine, peu de surprises, selon les observateurs qui critiquent le faible degré d'ambition de l'institution, jugée en retard par rapport à ce que font déjà les acteurs privés…
Finance durable : La Commission Européenne dévoile la liste des membres de la Plateforme 2.0
FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Avec un peu de retard sur le calendrier initialement prévu, la Commission Européenne a dévoilé la composition de la nouvelle Plateforme sur la finance durable qui la conseillera au cours de deux prochaines années. Un groupe réduit, au mandat resserré, qui pourra s’appuyer sur un nouveau mécanisme de dialogue avec les parties prenantes.
Reporting extra-financier : les standards de l’ISSB prennent forme
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui travaille depuis fin 2021 sur des normes internationales de non-financial disclosures a confirmé que ses standards de reporting extrafinancier devraient être publiés mi-2023. Un cadre dont on commence, au fur et à mesure des communications, à mieux appréhender les contours.
Pacte vert européen : après l’énergie, l’agriculture ?
INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO AGRICULTURE-NUTRITION GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Alors qu’une grande partie du paquet Fit for 55 a été adoptée en fin d’année dernière, Bruxelles doit maintenant se pencher sur des textes touchant le secteur agricole dans le cadre de la stratégie Farm to Fork. Mais le chemin s’annonce complexe. Décryptage.
Devoir de vigilance européen (CSDD) : vers un enlisement des négociations ?
INITIATIVES RSE-ESG ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT
Alors que la mise en œuvre de la loi française sur le Devoir de vigilance se traduit par une augmentation exponentielle du nombre d'entreprises emblématiques épinglées par les ONG, ce contexte, ajoutée aux discussions compliquées attendues à Bruxelles sur le texte européen de la CSDD font craindre un enlisement de ce dernier dans un contexte économique tendu. Explication.
Green Deal Industriel : la Commission dévoile ses armes pour soutenir les technologies vertes
INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO DECARBONATION-EFFICACITE ENERGETIQUE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Ce 1er février, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté l’attendue première mouture de son plan pour un Green Deal Industriel. Au programme : flécher les fonds européens existants pour en faire des répliques aux soutiens américains de l'Inflation Reduction Act, et proposer un cadre réglementaire clair avec deux premiers textes présentés le mois prochain. Objectif : agir vite.
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L’analyse simple et rapide du narratif des rapports extrafinanciers
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