Budget vert : augmentation – très mesurée - des dépenses favorables à l'environnement dans le PLF

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Le gouvernement vient de présenter la 2e édition de son "budget vert" qui analyse l'ensemble des dépenses inscrites dans le projet de loi de finances 2022, selon leur impact sur l'environnement. Un exercice qui laisse les ONG sur leur faim.

 

Décarbonation du logement : The Shift Project alerte sur la nécessité d’anticiper davantage les besoins

INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO LOGEMENT-URBANISME-BATIMENT DURABLE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le think tank The Shift Project présentait ce 7 octobre son plan de décarbonation du logement, un secteur représentant 10 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, passant en revue les dispositifs actuels. Son verdict : peut mieux faire, en résorbant un déficit de compétitivité tout en anticipant davantage les évolutions futures.

Loi Pacte : quel bilan sur 23 mesures RSE deux ans après ?

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La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit la conduite d’un bilan annuel par un comité de suivi et d’évaluation, le comité Impacte. Dans un rapport publié ce 30 septembre, le comité revient sur 23 thématiques RSE de la loi, parmi lesquelles la finance verte et solidaire, l’épargne salariale, sans oublier les sociétés à mission et l’actionnariat salarié.

Climat : Compensation carbone et Article 6, un enjeu pour la COP26

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Si l'évaluation des objectifs de réduction de l'empreinte climatique des Etats sera un des dossiers les plus scrutés de la prochaine COP 26, la question de la compensation sera, elle aussi, suivie de près par les gouvernements mais aussi par les acteurs économiques, indirectement impactés par le cadre "post-Kyoto" qui pourrait être adopté conformément à l’article 6 de l'Accord de Paris.

Reporting extrafinancier : l’EFRAG se penche sur les bonnes pratiques des entreprises européennes

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Missionné pour proposer le futur standard de reporting extra-financier européen, l'European Reporting Lab de l'EFRAG analyse dans un rapport les bonnes pratiques de reporting des risques et opportunités en matière de durabilité et leur lien avec le business model des entreprises. Des bonnes pratiques de risk-management dont elles peuvent dès maintenant s'inspirer pour anticiper la future directive CSRD. 

Budget vert : un exercice salutaire mais non suffisant (I4CE)

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Dans l'attente de la 2e édition du "budget vert" de l'Etat, I4CE publie un rapport passant en revue les expériences menées sur ce sujet au niveau international en pointant leurs forces et leurs limites. Des recommandations qui s'adressent à tous les acteurs, des plus globaux aux plus locaux. 

 

Octobre 2021 : les consultations-clés de la Commission Européenne en cours

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Le point sur l'ensemble sujets européens en construction qui touchent à la RSE et au développement durable. Suite à la présentation du paquet Fit for 55 de la Commission Européenne en juillet 2021, de nombreuses consultations concernent en particulier les enjeux climat, énergie et agriculture.

Evasion fiscale : le Reporting pays par pays, une directive pour rien ? (CbCR)

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Véritable serpent de mer de la lutte contre l'évasion fiscale en particulier grâce à l'optimisation des "prix de transfert" entre filiales, la directive sur le reporting pays par pays - ou CbCR - devrait bientôt voir le jour. Mais le lobbying des entreprises privées a largement vidé le texte de sa substance.

Devoir de vigilance : bataille autour de sa judiciarisation

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L'amendement adopté par les sénateurs mercredi soir renvoyant devant les tribunaux de commerce - plutôt que judiciaires - les contentieux liés au devoir de vigilance sème le doute sur l'action des lobbys, une influence immédiatement dénoncés par les ONG. D'autant que les entreprises s'ingénieraient, selon eux, à saper la future directive européenne qui devrait être rendue publique ce 27 octobre.

UE : vers l’exclusion des investissements verts hors des règles budgétaires ? (Fondation Nicolas Hulot)

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La Fondation Nicolas Hulot réunissait ce jeudi 30 septembre trois économistes signataires d’un appel pour “un pacte de résilience et de solidarité”, qui devrait, selon eux, se substituer au Pacte de stabilité européen, sur l'évolution duquel les discussions vont bon train…