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22 Février 2017
620 mots
Sortie de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Après un long parcours, la loi sur le respect des droits humains dans les filières d'approvisionnement est votée par le parlement français qui précise les contours du plan de vigilance et les sanctions applicables...
22 Février 2017
684 mots
Déception sur le prix des quota carbone
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Le vote du Parlement Européen sur la réforme 2021-2030 du marché des ETS reste bien loin des 30€ la tonne de CO2 qui seraient nécessaires pour atteindre ...
Ecophyto : des résultats en trompe-l'oeil ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Le plan Ecophyto annonce une baisse de 2,7% de l'usage des produits phytosanitaires entre 2014 et 2015 (insecticides, fongicides, herbicides), une première depuis ...
Recyclage des déchets du bâtiment : quel accompagnement pour les distributeurs ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Précisée dans par un décret de mars 2016, l'obligation de reprise des déchets par les distributeurs du bâtiment est encore loin d'être opérationnel. Les professionnels s'interrogent ...
28 Décembre 2016
1528 mots
2 Intervenants
Du rififi pour les Eco-Organismes
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
L'Autorité de la Concurrence rend un avis remarqué sur l'ouverture de la filière des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes ...
Le TCFD rend un premier rapport très attendu en 11 points
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
La Task Force on Climate-related Financial Disclosure a formalisé un premier rapport de préconisations à l'échelle internationale ...
12 Décembre 2016
631 mots
9 Intervenants
Contrat à impact social : quel régime fiscal pour l'investisseur ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Quel régime fiscal pour l'investisseur d'un contrat à impact social ? En l'abscence de recul et de précisions, il sont assimilables à ...
04 Décembre 2016
666 mots
Le paquet climat-énergie 2016 reste attentiste
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
Finalisé ce 30 novembre 2016 dans le sillage de la COP22, le "paquet-énergie" européen ne se donne pas les moyens de replacer l'Europe en position de leader mondial ...
23 Novembre 2016
1150 mots
COP22, entre espoir et inquiétudes
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
La COP22, qui affichait l'objectif de rendre irréversible l'application des accords de Paris, tire un bilan en demi-teinte assombri par les résultat des élections américaines.
05 Novembre 2016
213 mots
La COP22 s'attelle au règles de l'accord de Paris
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
La COP22 qui débute le 7 novembre à Marrakech aura la tâche difficile de négocier les règles d'application des Accords de Paris ...
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- 14h 47Veille réglementaire RSE-DD France du 02 juin 2023
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- Avant-hierFiscalité verte : le futur de la "TVA circulaire” bientôt fixé ?
- Avant-hierInternational CSR Watch - June 2, 2023 Weekly Issue
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- Avant-hierVeille RSE du 02 juin 2023
- Avant-hierVeille réglementaire RSE-DD France du 01 juin 2023
- 31 Mai 2023La loi sur le devoir de vigilance peut-elle contraindre une entreprise à s'aligner sur l'Accord de Paris ?