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14 Août 2017
601 mots
Pas de conflit d'intérêt pour le ministre de la transition écologique et solidaire
NOMINATIONS COLLECTIVITES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Un décret du Premier Ministre paru le 9 août précise que le ministre Nicolas Hulot "n'a pas à connaître" de la Fondation pour la Nature et l'Homme ni de la fabrication de cosmétiques. Une procédure classique de déclaration de conflit d'intérêt, qui survient au moment de la publication de la déclaration d'intérêts des membres du gouvernement...
30 Juillet 2017
1377 mots
La très chère tonne de carbone évitée de la CSPE
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit une hausse de 17% de la Contribution au service public de l'énergie en 2018, un calcul montre que la tonne de CO2 évité par ce financement parafiscal des EnR s'élève à ... 639€, selon une contribution d'Hervé Nifenecker parue sur Le Monde de l’Energie (en accès libre).
23 Juillet 2017
917 mots
Article 173 : les investisseurs institutionnels peinent à intégrer le reporting climat
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG
Selon une étude d'Indefi sur cette première année d'interprétation du reporting ESG - Climat prévu par l'article 173 de la LTECV, seuls 38% des institutionnels produisent un rapport ESG / Climat conforme aux textes, avec de fortes variations selon le type de ...
20 Juillet 2017
521 mots
L'ESG fait son chemin chez les investisseurs de l'AFIC
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
En cette première année d'application de l'article 173 de la LTECV, 61 investisseurs de l'AFIC font le bilan des avancées du capital investissement français en matière d'ESG, et de l'impact de la RSE dans leurs participations ...
20 Juillet 2017
622 mots
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) remplace le rapport RSE
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Le conseil des ministres a présenté l'ordonnance de transposition de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier, qui devrait s'appliquer aux entreprises françaises dès les exercices ouverts ce mois d'août 2017 ...
Evasion fiscale : Andorre serre la vis
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Andorre, qui a rejoint le BEPS en octobre dernier, renforce son code pénal. L'évasion fiscale sera désormais passible de 3 mois à 5 ans de prison.
18 Juillet 2017
1010 mots
Google : le fisc français ne renonce pas
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD EUROPE
En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
17 Juillet 2017
415 mots
Des labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
La Plateforme RSE appelle fédérations professionnelles et OTI à candidater pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité ... (en accès libre)
16 Juillet 2017
799 mots
Le HLEG invite les critères ESG dans le devoir fiduciaire
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Dans son rapport intermédiaire, Le High Level Expert Group on Sustainable Finance veut promouvoir les recommandations de la TCFD en Europe et intégrer les critères ESG dans le devoir fiduciaire (en accès libre)...
REACh lance le compte à rebours dans la chimie
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Le compte à rebours a commencé pour les entreprises utilisatrices, distributrices ou importatrices de produits chimiques au delà d'une tonne / an, qui n'ont plus que 11 mois pour s'enregistrer dans le cadre européen REACh. Les nanoparticules ...
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