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Fiscalité verte : le futur de la "TVA circulaire” bientôt fixé ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
En plein débat autour de la fiscalité environnementale suite à la remise du rapport Pisani-Ferry, une autre étude sur la mise en place d’une "TVA circulaire” à taux réduit pour les produits les plus "écologiquement vertueux" sera remise dans les prochaines semaines au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Enquête sur les enjeux autour de cette mesure débattue depuis déjà plusieurs années.
Transition écologique : "Le droit de la concurrence n’est pas l'obstacle que certains peuvent imaginer" (Elise Provost, Autorité de la Concurrence)
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Les enjeux concurrentiels inquiètent parfois les entreprises, qui craignent qu’ils ne viennent se mettre en travers de leurs initiatives dédiées à la transition écologique. Pour Elise Provost, conseillère du Rapporteur général de l’Autorité de la Concurrence et responsable de son réseau dédié au Développement Durable, il s’agit surtout d’expliciter les règles en la matière pour sécuriser les entreprises. Entretien.
Le Conseil européen propose d'interdire les allégations environnementales trop floues
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Présentés par la Commission européenne ce 22 mars 2023, les deux projets de directives européennes "donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique” - déjà dévoilé il y a un an - et sur les allégations environnementales ont été amendés par le Conseil des États membres. Explications.
Décarbonation et résilience du secteur de la santé : le Shift Project livre ses pistes
INITIATIVES RSE-ESG ENERGIE-DECARBONATION INITIATIVES RSE-ESG ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG SOCIAL-SANTE-INSERTION-FORMATION INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO SOCIAL-SANTE-INSERTION-FORMATION
Partie intégrante du "Plan de transformation de l’économie" du think tank The Shift Project, le rapport dédié à la décarbonation du système de santé français a été présenté ce 19 avril. Deux priorités sont ciblées : la systématisation des bilans carbone des médicaments et équipements médicaux, mais aussi la promotion de la prévention, en amont du soin…
Intelligence artificielle : la Cour des Comptes épingle le manque de prise en compte des enjeux environnementaux par la recherche
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Alors que la France est désormais en phase dite d’« accélération » concernant sa Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), la Cour des Comptes recommande une plus grande attention, dès les travaux de recherche, à l'empreinte écologique de l'IA.
Transition écologique et inflation : la Banque de France présente ses scénarios
ETUDES & GUIDES RSE Environnement - Climat INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG MARCHE GENERAL-VIE DES ACTEURS
Quel sera l’effet de la transition écologique sur l’inflation et la croissance économique ? Pour répondre à cette question, la Banque de France publie quatre scénarios.
Ecoscore alimentaire : vers une meilleure prise en compte du bio
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Le 27 mars, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, a réuni les parties prenantes du secteur agro-alimentaire pour présenter son projet de méthode de calcul du futur affichage environnemental. Une méthodologie sur laquelle planent encore de nombreuses incertitudes...
Affichage environnemental : duel emblématique en cosmétique
INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU-BIODIVERSITE INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG
Le secteur de la cosmétique, même s’il n’est pas encore considéré comme prioritaire au même titre que le textile ou l’alimentaire, expérimente depuis plusieurs mois ses propres méthodes d’affichage environnemental. Avec deux visions portées par deux groupes rivaux qui continuent à s'opposer…
Qualité des crédits carbone : lancement d’un méta-standard sur le marché volontaire
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG ENERGIE-DECARBONATION
Après des mois de travail et de consultation publique, l’IC-VCM, l’initiative de place qui réunit les acteurs du marché carbone volontaire vient de publier les premiers éléments de son benchmark pour un marché carbone "à haute intégrité". Ce standard des standards viendra certifier les émetteurs de crédits carbone qui en feront la demande. Explications.
Enquêtes internes anticorruption : l’AFA et le PNF aiguillent les entreprises
ETUDES & GUIDES RSE Gouvernance - Ethique - Vigilance INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Sécuriser juridiquement l’enquête, prévenir les conflits d’intérêts au cours de l’investigation, respecter les droits individuels… À travers leur guide, à destination des entreprises, publié le 14 mars, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF) décryptent les points de vigilance et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes internes anticorruption.
Innovation RSEDATANEWS :
L’analyse simple et rapide du narratif des rapports extrafinanciers
Comment ça marche ? Voir en vidéo
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