Droits humains : l’union européenne sous influence

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Ce lundi 15 octobre 2018 débute à Genève la 4ème session du groupe de travail intergouvernemental onusien chargé d’élaborer un traité contraignant pour réguler les activités des multinationales en matière de droits humains. A cette occasion, l’ENCO (European Network of Corporate Observatories) publie un rapport intitulé "impunité made in Europe", dans lequel il dénonce une Union européenne "capturée" par les lobbies des multinationales sur les sujets liés aux droits humains. Un constat partagé par le CCFD-Terre Solidaire, qui parle d’une stratégie d’obstruction assumée des négociations.

Loi Pacte : 1er bilan d’étape après son adoption en première lecture

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Avec 361 voix pour, et 84 contre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a été largement approuvé en première lecture par les députés le 9 octobre. Même légèrement amendé, le texte ne révolutionnera pas le rôle social et environnemental, pas plus que la gouvernance, des entreprises. Le point sur les mesures phare.

Gide s'attaque aux enjeux légaux de la transformation digitale

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La déferlante du digital impacte en profondeur, à grande vitesse et sans frontières, les business models des entreprises alors que le cadre légal et réglementaire peine à suivre le mouvement. Propriété et traitement des données, blockchain, intelligence artificielle, financement : autant de sujets pour la nouvelle équipe du cabinet dédiée à la structuration et à la veille stratégique sur ces enjeux, baptisée "Gide 255" et emmenée par un ancien de l'AMF.  

Les plateformes web dispensées de prendre leurs responsabilités sociales

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Le Conseil constitutionnel invalide la possibilité, pour les plateformes de mise en relation par voie électronique, comme Uber, de définir dans une charte, qui aurait été optionnelle, les engagements entre salariés et employeurs. Une décision prise pour une question de forme, et pas de fond. Une occasion manquée.

Loi Pacte : Oxfam France interpelle les députés

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Dans une note d’analyse sur les projets de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et sur la fraude fiscale, l’ONG Oxfam France demande aux parlementaires d’en faire des outils pour réduire les inégalités. Et recommande des mesures concrètes pour y parvenir.

Renationalisation de la prison de Birmingham: le rapport accablant qui a tout changé

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Le 20 août dernier, le gouvernement britannique a retiré la gestion de la prison de Birmingham à l’entreprise G4S. Un rapport du contrôleur général des prisons a obligé les autorités à intervenir. Une affaire symptomatique des dérives des partenariats publics-privés ou de délégations de services publics. Une affaire qui interroge sur la qualité du reporting mise en place. Analyse de notre correspondante à Londres.

Loi Pacte : un texte en-deçà des attentes des acteurs de la RSE

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Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises est LE grand texte économique du quinquennat. Le projet de loi, présenté le 18 juin dernier en conseil des ministres, devrait voir ses 70 articles mis en débat au Parlement à l’ouverture de la session extraordinaire, convoquée pour le 12 septembre. En recul par rapport aux propositions déjà perçues comme timides de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, il laisse acteurs de la RSE et analystes sur leur faim. En particulier en matière de gouvernance.

Privatisations : les salariés en première ligne

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Méthodes managériales brutales, disparition d’une culture d’entreprise ou d’une entreprise elle-même, mais aussi, parfois, modernisation d’un outil de production. Bonnes ou très néfastes, notamment selon que l’État se retire plus ou moins, les conséquences des privatisations concernent, au premier chef, les collaborateurs des sociétés concernées. Présentation de trois illustrations emblématiques, à l’heure où le projet de loi Pacte prévoit que l’État se désengagera en partie d’Engie, de La Française des jeux et d’ADP.

Loi Pacte : "La montagne a accouché d’une souris"

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Après deux mois de retard, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté ce lundi 18 juin en Conseil des ministres. Pour Gérard Mardiné, secrétaire national CGC à l’économie, au développement durable et à la RSE, il témoigne d’une vision court-termiste. Et il manque de mesures prescriptives pour réellement transformer l’économie et les entreprises (en accès libre).

Économie circulaire : les pollueurs ne seront pas les payeurs

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Un mois après la publication de la feuille de route pour l’économie circulaire, le chiffrage des 50 mesures reste impénétrable et leur financement inconnu. Comme redouté par les professionnels du déchet et les collectivités, le gouvernement prépare une hausse de la fiscalité sur le traitement des résidus (stockage et incinération) sans garantir que les recettes reviendront, au moins partiellement, à la prévention, à l’éco-conception et au recyclage.