Le Sénat détricote les mesures RSE de la loi Pacte

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Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui sera voté mardi 12 février par la haute assemblée, a notamment été amputé de l’article qui introduisait la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les entreprises.

Énergie, mobilité, épargne salariale, dialogue social : quels changements au 1er janvier 2019 ?

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Comme toujours, la nouvelle année apporte son lot de nouvelles réglementations. Certaines impactent directement le secteur de la RSE et du développement durable. Au programme de cette rentrée 2019 : énergie, égalité professionnelle, véhicules polluants, agriculture, épargne salariale et dialogue social. Tour d’horizon (non exhaustif) des principaux changements entrés en vigueur au 1er janvier 2019.

400 000 euros d’amende pour Uber (Cnil)

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​La Cnil vient de prononcer et de rendre publique une condamnation de la plateforme de VTC à verser 400 000 euros d’amende pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs.

Des entreprises peu préoccupées par les droits de l’Homme (Vigeo Eiris)

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Dans sa 3e étude, intitulée Entreprises et droits de l’homme, les risques de la négligence, l’agence de notation décrypte l’engagement de sociétés partout dans le monde en matière de respect des droits humains fondamentaux. Si l’Europe, et la France en premier lieu, tire son épingle du jeu, de grandes marges de progrès existent.

Sylvain Guyoton : "le centre de gravité de la RSE se trouve dans les chaînes d’approvisionnement" (Ecovadis)

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La RSE s’impose chaque jour davantage comme un mode de management transversal. Une tendance renforcée par une convergence mondiale sur la définition de la responsabilité économique des entreprises. C’est l’analyse de Sylvain Guyoton, le vice-président senior de la recherche d’Ecovadis. Cette société d’évaluation des politiques RSE des entreprises a connu une forte croissance depuis sa création en 2007. Elle est restée fidèle à son credo initial : noter la politique RSE des entreprises des chaînes d’approvisionnement. Entretien.

Droits humains : l’union européenne sous influence

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Ce lundi 15 octobre 2018 débute à Genève la 4ème session du groupe de travail intergouvernemental onusien chargé d’élaborer un traité contraignant pour réguler les activités des multinationales en matière de droits humains. A cette occasion, l’ENCO (European Network of Corporate Observatories) publie un rapport intitulé "impunité made in Europe", dans lequel il dénonce une Union européenne "capturée" par les lobbies des multinationales sur les sujets liés aux droits humains. Un constat partagé par le CCFD-Terre Solidaire, qui parle d’une stratégie d’obstruction assumée des négociations.

Loi Pacte : 1er bilan d’étape après son adoption en première lecture

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Avec 361 voix pour, et 84 contre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a été largement approuvé en première lecture par les députés le 9 octobre. Même légèrement amendé, le texte ne révolutionnera pas le rôle social et environnemental, pas plus que la gouvernance, des entreprises. Le point sur les mesures phare.

Gide s'attaque aux enjeux légaux de la transformation digitale

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La déferlante du digital impacte en profondeur, à grande vitesse et sans frontières, les business models des entreprises alors que le cadre légal et réglementaire peine à suivre le mouvement. Propriété et traitement des données, blockchain, intelligence artificielle, financement : autant de sujets pour la nouvelle équipe du cabinet dédiée à la structuration et à la veille stratégique sur ces enjeux, baptisée "Gide 255" et emmenée par un ancien de l'AMF.  

Les plateformes web dispensées de prendre leurs responsabilités sociales

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Le Conseil constitutionnel invalide la possibilité, pour les plateformes de mise en relation par voie électronique, comme Uber, de définir dans une charte, qui aurait été optionnelle, les engagements entre salariés et employeurs. Une décision prise pour une question de forme, et pas de fond. Une occasion manquée.

Loi Pacte : Oxfam France interpelle les députés

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Dans une note d’analyse sur les projets de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et sur la fraude fiscale, l’ONG Oxfam France demande aux parlementaires d’en faire des outils pour réduire les inégalités. Et recommande des mesures concrètes pour y parvenir.