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À quoi pourrait ressembler le devoir de vigilance européen ?
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Investisseurs et entreprises sont de plus en plus nombreux à demander la mise en place d’un devoir de vigilance au niveau européen. Alors que la Commission européenne a promis un texte pour 2021, les ONG de défense des droits de l’homme et de l’environnement comme ECCJ, qui poussent depuis des années pour une législation européenne contraignante, espèrent qu’il sera suffisamment ambitieux. Décryptage.
Une coalition d’entreprises demande un devoir de vigilance obligatoire au niveau européen
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Dans un texte commun, 26 multinationales et associations professionnelles demandent la mise en place d’une obligation de “diligence raisonnable” ou devoir de vigilance pour mieux prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement le long des chaînes de valeur. Alors que la Commission Européenne travaille depuis le mois d’avril dernier sur une proposition législative qui pourrait s’appliquer dès 2021.
Devoir de vigilance : parlementaires et ONG demandent des comptes au gouvernement et aux entreprises récalcitrantes
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Plus de deux ans après sa publication, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises n’en finit pas de soulever des questions sur l’interprétation et la mise en œuvre de ce texte, comme le montrent deux démarches récentes visant à combler des brèches. Explications.
Garanties pertes d’exploitation : les contrats ne couvrent quasiment jamais le Covid (ACPR)
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Comme elle l'avait annoncé lors de la pandémie, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a analysé les garanties "pertes d'exploitation" présentes dans les contrats d’une vingtaine d’assureurs. Et formule plusieurs recommandations puisque dans une très large majorité des cas, un événement tel que le Covid n’est pas couvert. Explications.
Supply-chain : les audits sociaux pris au piège de la conformité ?
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Largement utilisés par les entreprises pour protéger leurs marques en s’assurant de la conformité de leurs fournisseurs aux grands principes de respect des droits humains, les audits sociaux sont régulièrement critiqués pour leur manque de fiabilité et d’efficacité. Pour certains, ils auraient même l’effet pervers de contribuer à des violations des droits de l’homme. Afin d’y remédier, l’ONG RH Sans Frontières prône une approche alternative, basée sur la compréhension des risques et non sur la conformité. Explications.
Raison d’être statutaire, un risque diffus pour les entreprises (De Gaulle Fleurance & Associés)
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte, plusieurs entreprises ont franchi le pas pour définir leur "raison d'être". Mais, pour les entreprises, le risque juridique extra-financier n'est pas lié seulement à l'inscription dans les statuts de cette dernière, selon l'Observatoire des transitions environnementales du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
RSE et Loi Pacte : un guide pour les TPE-PME (MEDEF)
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Ce guide présente de façon pratique et exhaustive les mesures relatives à la RSE dans la loi Pacte.
Droits humains : les gestionnaires d’actifs loin d’être à la hauteur (ShareAction)
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Dans une étude publiée la semaine dernière, l’ONG britannique ShareAction alerte sur l’insuffisance des politiques des 75 plus gros asset managers mondiaux pour garantir le respect des droits humains dans leurs portefeuilles d’investissement. Elle dénonce l’absence d’actions concrètes pour lutter contre l’esclavage moderne et le financement d’armes controversées pourtant interdites par les conventions internationales. Décryptage.
RSE et Coronavirus : travail forcé chez les fournisseurs de gants médicaux
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Alors que le monde fait face à une situation de pandémie, la demande de gants médicaux à usage unique explose. En Malaisie - leader sur le marché - plusieurs fournisseurs ont été mis en cause pour des pratiques de travail forcé. À tel point que l’administration Trump a interdit l’importation de certains gants médicaux il y 6 mois, interdiction levée il y a quelques semaines en pleine urgence sanitaire. Des pratiques qui interrogent sur la fiabilité des audits sociaux que fournisseurs et importateurs assurent mener.
Ouganda : Total se défend de manquer à son devoir de vigilance
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Au mois d’octobre dernier, 6 ONGs ont assigné le groupe Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance dans le développement de deux projets pétroliers en Ouganda. Il s’agit d’une première depuis l’adoption de la loi en mars 2017. Alors que le tribunal de Nanterre s’est jugé incompétent et qu’une audience en appel est prévue pour cette fin juin 2020, le groupe a souhaité répondre aux accusations “d’atteintes graves aux droits fondamentaux des populations.”
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