Lanceurs d’alerte : la directive européenne largement adoptée

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Le texte qui harmonisera les pratiques européennes renforce leur protection et les sanctions à l’encontre de ceux qui tenteraient de les empêcher de dénoncer des faits illicites.

Ruptures conventionnelles : un (vrai) coût pour la collectivité

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Encore majoritairement individuelles mais depuis peu aussi collectives, à l’image de celle que négocie actuellement le groupe Carrefour, les ruptures conventionnelles semblent avoir de beaux jours devant elles. Mais leurs conséquences financières, sur l’assurance chômage, ou humaines, sont loin d’être négligeables. Enquête.

Contrôle et accompagnement : deux priorités pour 2019 (Cnil)

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés confirme un nombre de plaintes record en 2018, année de la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Et après le temps de l’accompagnement, elle annonce, pour 2019, celui, aussi, des contrôles de l’effectivité du respect des droits. Mais avec quels moyens?

Nouveau bureau élargi pour Entreprises pour les droits de l'Homme (EdH)

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L'association d'entreprises engagées pour les droits de l'homme et le devoir de vigilance renouvelle un bureau élargi à de nouveaux secteurs d'activité (en accès libre)

Les privatisations font dérailler le projet de loi Pacte

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Toutes tendances confondues et dans les deux assemblées, les parlementaires se rebiffent. Ce même jour, le 9 avril, le Sénat a refusé d’examiner le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) alors qu'un ensemble de parlementaires a déposé un projet de référendum d’initiative partagée. Point commun de la crispation : la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ). Décryptage.

Loi Alimentation : chronique d’un échec annoncé

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Les premières négociations commerciales post États Généraux de l’Alimentation ont pris fin il y a quelques semaines. Pour les producteurs et les industriels, l’heure est au bilan. Leur conclusion est unanime : à part dans la filière laitière, rien n’a changé. La guerre des prix continue et le fameux ruissellement de valeur recherché avec la hausse du seuil de revente à perte (SRP) n’a pas eu lieu. Analyse.

Projet de loi Pacte : le relèvement des seuils ne satisfait personne

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Annoncé comme une mesure de simplification en faveur des entreprises, le relèvement de seuils, notamment pour l’obligation de faire certifier ses comptes par des commissaires, porte des enjeux plus importants qu’il n'y paraît. Ces nouvelles règles, dotées aussitôt d’exceptions, déçoivent les entreprises autant qu’elle mécontentent les autres parties prenantes. Un double loupé ? Enquête.

Cécile Duflot : "un dialogue franc avec les entreprises" (OXFAM)

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Changement climatique, égalité hommes-femmes, fraudes fiscales, répartition des richesses … OXFAM ne ménage ni les acteurs publics ni ceux du secteur privé. Une franchise dans le discours revendiquée par Cécile Duflot. La directrice générale de l'ONG juge indispensable de tenir à ces parties prenantes un discours de vérité, à la mesure des crises actuelles. Entretien. (En accès libre).

Contentieux climatiques : un nouveau risque pour les entreprises ?

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Les entreprises pourraient-elles à leur tour être poursuivies en justice pour inaction contre le changement climatique ? Si nombre d’observateurs s’attendent à une envolée des contentieux climatiques au cours des prochaines années, la tâche reste délicate pour les plaignants qui, devant les difficultés de mesurer la contribution réelle des acteurs économiques pris séparément, explorent de nouveaux angles d’attaque.

Le Sénat détricote les mesures RSE de la loi Pacte

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Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui sera voté mardi 12 février par la haute assemblée, a notamment été amputé de l’article qui introduisait la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les entreprises.