Ressources humaines : à quoi pourrait ressembler un "bon" index senior ?

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Annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne lors de la présentation des grandes lignes de la réforme des retraites, la création d’un Index Senior, à l'image de l'index égalité professionnelle hommes-femmes, pourrait bien, selon les spécialistes, avoir des effets vertueux. Et pas que pour les seniors… 

2023 : une année RSE sous le signe du droit dur

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Passer de l'incitation à se transformer à l'obligation de revoir son business modèle durable. Une phrase qui résume l'agenda RSE, ESG et développement durable de l'année 2023. Face à l'urgence écologique, tous les secteurs voient progressivement le "droit dur" se substituer au "droit mou" et les "démarches volontaires" se transformer progressivement en "contraintes" plus ou moins "amicales".

Droit et RSE : "l’avènement du droit dur se confirme" (De Gaulle Fleurance)

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Dans son Observatoire des transitions, le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance revient sur plusieurs textes réglementaires en matière de RSE, en particulier sur le devoir de vigilance.

Devoir de vigilance : les enjeux clés du premier procès en France

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La première audience fondée sur le Devoir de vigilance et opposant TotalEnergies à six ONG s’est tenue à Paris ce 7 décembre 2022. Retour sur cette première mise en situation judiciaire du texte. 

Directive européenne sur le devoir de vigilance : le Conseil adopte un texte aux ambitions revues à la baisse (CSDD)

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Le projet de Directive européenne sur le devoir de vigilance - ou CSDD : Corporate Due Diligence - adopté par le Conseil comporte des retours en arrière par rapport à la proposition de la Commission... et en limite le champ d'application par un tour de passe-passe sémantique, tout en laissant subsister des zones d'insécurité juridique. Explications.

Rémunération des dirigeants : vers la généralisation de l'introduction d'objectifs climatiques

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Le nouveau baromètre sur la rémunération des CEO du CAC40 et du SBF120, publié par l'IFA, Chapter Zero France et Ethics&Boards, montre que les enjeux climatiques sont de plus en plus présents dans la rémunération variable court et long terme des dirigeants. Avec une prédominance des indicateurs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Le devoir de vigilance européen poursuit son chemin chaotique (CSDD - Corporate Due Diligence)

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Alors que plusieurs ONG s'inquiètent des risques d'une révision à la baisse des ambitions du devoir de vigilance européen, la Commission juridique du Parlement, première à avoir rendu son verdict, a au contraire envie d'aller plus loin dans l'encadrement des entreprises donneuses d'ordres. Des débats suivis de près, notamment à l'ONU où se discute un traité sur le sujet à portée internationale.

Droits humains : les institutions financières européennes ne sont pas encore au niveau (Luxembourg for Finance)

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Comment les institutions financières européennes prennent-elles en compte les droits humains dans leurs décisions d’investissement ? C’est la question à laquelle Luxembourg for Finance a souhaité répondre, pointant notamment leur manque de ressources et d’expertise en interne. Explications

Bientôt une norme ISO pour l’ACV Sociale des produits et services

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10 ans après la publication des tout premiers principes directeurs des Nations Unies pour l’Analyse sociale du cycle de vie des produits, des travaux sont en cours pour élaborer une norme ISO. Retour sur une méthodologie aux multiples applications qui suscite de plus en plus d’intérêt chez les entreprises pour évaluer chaînes d'approvisionnement, les produits et services, et leurs usages. 

Loi Pacte : 3 ans après, un impact réel toujours difficile à évaluer (France Stratégie)

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Conformément à ce que prévoit le texte de loi, le comité d’évaluation “Impacte”, piloté par France Stratégie, a publié fin septembre 2022 son 3ᵉ bilan de la loi Pacte. Couvrant 23 thématiques, le rapport revient notamment sur les mesures concernant la finance durable, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, ainsi que sur les Sociétés à mission. Mais l’impact des mesures apparaît toujours difficile à évaluer…