Agitation autour du devoir de vigilance

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Alors que le projet de directive européenne est attendu d'ici ce Noël 2021, ce texte sera d'autant plus scruté qu'il permettra de clarifier la position de l'UE dans le cadre des négociations engagées à l'ONU sur un traité contre l'impunité des multinationales, qui entrent maintenant dans le vif du sujet.

Affaire du siècle : l’État devra "réparer le préjudice écologique dont il est responsable"

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Dans un jugement rendu ce 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a pour la première fois enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Un jugement qui pousse la justice climatique sur la scène politique, selon des ONG. 

Loi Pacte : quel bilan sur 23 mesures RSE deux ans après ?

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La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit la conduite d’un bilan annuel par un comité de suivi et d’évaluation, le comité Impacte. Dans un rapport publié ce 30 septembre, le comité revient sur 23 thématiques RSE de la loi, parmi lesquelles la finance verte et solidaire, l’épargne salariale, sans oublier les sociétés à mission et l’actionnariat salarié.

Devoir de vigilance : bataille autour de sa judiciarisation

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L'amendement adopté par les sénateurs mercredi soir renvoyant devant les tribunaux de commerce - plutôt que judiciaires - les contentieux liés au devoir de vigilance sème le doute sur l'action des lobbys, une influence immédiatement dénoncés par les ONG. D'autant que les entreprises s'ingénieraient, selon eux, à saper la future directive européenne qui devrait être rendue publique ce 27 octobre.

Social : L'actionnariat salarial résiste malgré la crise

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L'édition 2021 du Panorama de l'actionnariat salarié publié par le cabinet de conseil Eres, spécialisé sur la gestion de l'épargne salariale, montre que si le nombre d'opérations effectuées en 2020 est en retrait, ce dispositif RH résiste malgré tout à la crise. Les entreprises qui ont une forte culture en la matière semblent même enregistrer des performances économiques supérieures aux autres, y compris sur leur alignement sur la transition environnementale.

Qui veut la peau du devoir de vigilance européen ?

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Alors que les annonces de la Commission européenne sur le devoir de vigilance ont été repoussées au mieux à l’automne 2021, plusieurs ONG publient un rapport dénonçant le lobbying de groupes d’entreprises pour réduire la portée du texte. Une montée au créneau qui intervient au moment où le débat sur les responsabilités des entreprises change de dimension, comme en témoigne la multiplication des procès au pénal. Explications.

 

Dialogue social : les CSE bientôt associé aux enjeux environnementaux de l’entreprise ?

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La loi climat et résilience devrait donner au Comité Social et Économique (CSE) un rôle à jouer sur les enjeux environnementaux de l’entreprise. Si le détail des moyens à disposition n’est pas encore connu, la mise en œuvre pose déjà question. Explications.

Bilan 2021 des Assemblées Générales (Partie 2/2) - Une saison historique ?

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L’année 2021 restera comme la première saison des résolutions say on climate soumises au vote des actionnaires, avec des taux d’approbation tellement élevés qu’ils interrogent sur la capacité de ces derniers à faire preuve d’esprit critique sur les plans climats qui leur sont présentés. Mais sous le consensus apparent, les débats sur les enjeux ESG a largement gagné du terrain, au-delà même du climat. 2ème volet de notre décryptage.

Bilan 2021 des Assemblées Générales (Partie 1/2) - Une gouvernance à repenser

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Alors que la crise sanitaire a accentué les interrogations autour de la nécessaire démocratisation des AG, l’absence de véritables débats n’a pas empêché les critiques sur des sujets clés comme la rémunération des dirigeants ou le versement des dividendes. Sans pour autant aborder de front la question du partage de la valeur, angle mort de ces grand'messes annuelles.

Dialogue avec les parties prenantes : des entreprises françaises proactives mais en manque de méthodologie (Comité 21 - E&H)

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Après avoir examiné début 2021 les pratiques de 300 entreprises internationales, le Comité 21 avec Des Enjeux et des Hommes publie un second volet qui dresse une situation en demi-teinte du dialogue entre les entreprises françaises et leurs parties prenantes, avec de fortes disparités par secteur d'activité. Si l'étude révèle une forte envie de dialogue, ce dernier pèche encore par manque de maturité et de formalisation des relations.