RSE et entreprises : un droit encore en construction, des risques juridiques à anticiper sans attendre

INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Les menaces que font planer les sujets RSE sur les entreprises redéfinissent les frontières entre directions juridiques et cabinets d'avocats, de plus en plus nombreux à se positionner sur ces thèmes transversaux et complexes, faute de textes encore trop généraux... ou pas assez prescriptifs. Un terrain sur lequel le droit est encore en construction. Enquête. 

Egalité femmes-hommes : nouvelles obligations pour les entreprises

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Publiée le 24 décembre 2021, la loi Rixain qui vise à accélérer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises impose aux entreprises de publier sur leur site Internet de nouvelles informations, dès ce 1er septembre 2022. Explications.

Valeur du travail : les 27 sur le point de parvenir à un accord sur les salaires minimum

INITIATIVES RSE-ESG SOCIAL-SANTE-INSERTION-FORMATION GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Le projet de directive doit permettre de revaloriser régulièrement les salaires les plus faibles au sein de l’Union européenne et de renforcer la négociation collective. Explications.

Say on climate : "un vrai sujet qui mérite un cadre législatif" (Robert Ophèle, AMF)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

Saisie par les actionnaires de TotalEnergies dont le projet de résolution sur sa politique climatique n'a pas été jugé recevable par le groupe, l'AMF estime que compte tenu de l'importance du sujet, un cadre législatif pourrait permettre de mieux préciser ce qui relève de la stratégie des entreprises ... et des prérogatives des actionnaires. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris devrait rendre un rapport sur ce sujet dans les tout prochains mois.

Taxonomie sociale européenne : quelles propositions de la plateforme sur la finance durable ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT INITIATIVES RSE-ESG SOCIAL-SANTE-INSERTION-FORMATION

Après 18 mois de travail, et alors que l’actualité rend de plus en plus évidente la nécessité pour les investisseurs d’avoir une boussole et des indicateurs sociaux fiables, les experts de la Plateforme sur la finance durable ont rendu leurs premières recommandations concernant une possible taxonomie sociale européenne. Décryptage de leurs propositions…et des questions qu’elles soulèvent. 

Evasion fiscale : (faible) durcissement des critères appliqués par l'UE à la liste des paradis fiscaux

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG

Si la "liste noire" révisée des pays et territoires non coopératifs adoptée le 24 février par le Conseil européen reste identique, la "liste grise" comporte de nouveaux venus en raison d'un durcissement de certains critères, dont une lecture stricte pénalise aussi d'autres États. Sans que, selon les ONG, les "vrais" paradis fiscaux n'y soient réellement intégrés.

Corporate Sustainability Due Diligence : le projet de directive européenne diversement apprécié (Devoir de vigilance)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT INITIATIVES RSE-ESG ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE

Après deux années de marathon et plusieurs reports, la Commission européenne a rendu public un premier draft sur la directive "Corporate Sustainability Due Diligence", qui contient la version communautaire du devoir de vigilance des entreprises et de leurs administrateurs. Un texte dont certaines dispositions font débat… 

Devoir de vigilance : des ajustements nécessaires (rapport Dubost - Potier)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT INITIATIVES RSE-ESG ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE

Les députés Coralie Dubost et Dominique Potier ont remis le 22 février le rapport d'information sur l'évaluation de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d"ordre, votée il y a cinq ans. Mettant en évidence les points qui doivent être éclaircis ou améliorés, ils formulent 10 propositions pour y remédier.

La RSE, nouvel objet de dialogue social

INITIATIVES RSE-ESG SOCIAL-SANTE-INSERTION-FORMATION GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT

S'ils n'ont pas attendu l'émergence d'un syndicat "écolo" pour se saisir des sujets RSE, les partenaires sociaux s'outillent et s'organisent pour faire des questions environnementales, sociales et de gouvernance des nouveaux leviers d'action. Des thématiques dont les directions n'ont plus le monopole, et qui sont en lien direct avec l'avenir des emplois ... et des entreprises elles-mêmes.

Rapport d’engagement ESG sur le CAC 40 : le Social à la peine (FIR)

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD SOCIAL-DROIT FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG

Pour la seconde année consécutive, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a posé des questions écrites sur les enjeux ESG aux entreprises du CAC 40. Si les entreprises progressent dans leurs réponses, celles-ci restent insuffisantes, en particulier sur le "S" de l'ESG.