Say on climate : "un vrai sujet qui mérite un cadre législatif" (Robert Ophèle, AMF)

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Saisie par les actionnaires de TotalEnergies dont le projet de résolution sur sa politique climatique n'a pas été jugé recevable par le groupe, l'AMF estime que compte tenu de l'importance du sujet, un cadre législatif pourrait permettre de mieux préciser ce qui relève de la stratégie des entreprises ... et des prérogatives des actionnaires. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris devrait rendre un rapport sur ce sujet dans les tout prochains mois.

Taxonomie sociale européenne : quelles propositions de la plateforme sur la finance durable ?

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Après 18 mois de travail, et alors que l’actualité rend de plus en plus évidente la nécessité pour les investisseurs d’avoir une boussole et des indicateurs sociaux fiables, les experts de la Plateforme sur la finance durable ont rendu leurs premières recommandations concernant une possible taxonomie sociale européenne. Décryptage de leurs propositions…et des questions qu’elles soulèvent. 

Evasion fiscale : (faible) durcissement des critères appliqués par l'UE à la liste des paradis fiscaux

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Si la "liste noire" révisée des pays et territoires non coopératifs adoptée le 24 février par le Conseil européen reste identique, la "liste grise" comporte de nouveaux venus en raison d'un durcissement de certains critères, dont une lecture stricte pénalise aussi d'autres États. Sans que, selon les ONG, les "vrais" paradis fiscaux n'y soient réellement intégrés.

Corporate Sustainability Due Diligence : le projet de directive européenne diversement apprécié (Devoir de vigilance)

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Après deux années de marathon et plusieurs reports, la Commission européenne a rendu public un premier draft sur la directive "Corporate Sustainability Due Diligence", qui contient la version communautaire du devoir de vigilance des entreprises et de leurs administrateurs. Un texte dont certaines dispositions font débat… 

Devoir de vigilance : des ajustements nécessaires (rapport Dubost - Potier)

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Les députés Coralie Dubost et Dominique Potier ont remis le 22 février le rapport d'information sur l'évaluation de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d"ordre, votée il y a cinq ans. Mettant en évidence les points qui doivent être éclaircis ou améliorés, ils formulent 10 propositions pour y remédier.

La RSE, nouvel objet de dialogue social

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S'ils n'ont pas attendu l'émergence d'un syndicat "écolo" pour se saisir des sujets RSE, les partenaires sociaux s'outillent et s'organisent pour faire des questions environnementales, sociales et de gouvernance des nouveaux leviers d'action. Des thématiques dont les directions n'ont plus le monopole, et qui sont en lien direct avec l'avenir des emplois ... et des entreprises elles-mêmes.

Rapport d’engagement ESG sur le CAC 40 : le Social à la peine (FIR)

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Pour la seconde année consécutive, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a posé des questions écrites sur les enjeux ESG aux entreprises du CAC 40. Si les entreprises progressent dans leurs réponses, celles-ci restent insuffisantes, en particulier sur le "S" de l'ESG.

Devoir de Vigilance européen, une synthèse à venir des lois française et allemande ?

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Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être dévoilée dans les prochaines semaines, les lois française et allemande dessinent en creux ce que serait un projet ambitieux. Le secret qui règne autour de la préparation du texte incite cependant à la prudence…

Révision du règlement Aarhus : victoire mitigée pour la justice environnementale

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Épinglée pour non-conformité avec la convention d’Aarhus, l’Union européenne a dû modifier son règlement la mettant en œuvre. Il élargit la liste des décisions pouvant être contestées par les ONG et ouvre aux individus une porte à la justice environnementale. Tout en y mettant des limites… 

Salaires décents : le Conseil européen adopte une position commune peu contraignante sur les bas salaires

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Les 27 se sont mis d'accord sur un texte visant à assurer un salaire décent à l'ensemble de la population active de l'Union européenne. Un texte, en retrait par rapport au projet de la directive proposé par la Commission, qui doit maintenant obtenir le feu vert du Parlement. Et ce n'est pas gagné…