L'ESG fait son chemin chez les investisseurs de l'AFIC

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION GOUVERNANCE-REPORTING

En cette première année d'application de l'article 173 de la LTECV, 61 investisseurs de l'AFIC font le bilan des avancées du capital investissement français en matière d'ESG, et de l'impact de la RSE dans leurs participations ...

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) remplace le rapport RSE

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Le conseil des ministres a présenté l'ordonnance de transposition de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier, qui devrait s'appliquer aux entreprises françaises dès les exercices ouverts ce mois d'août 2017 ...

Evasion fiscale : Andorre serre la vis

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Andorre, qui a rejoint le BEPS en octobre dernier, renforce son code pénal. L'évasion fiscale sera désormais passible de 3 mois à 5 ans de prison.

Le HLEG invite les critères ESG dans le devoir fiduciaire

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Dans son rapport intermédiaire, Le High Level Expert Group on Sustainable Finance veut promouvoir les recommandations de la TCFD en Europe et intégrer les critères ESG dans le devoir fiduciaire (en accès libre)...

La TCFD rend son rapport final sur l'intégration du risque climat

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La finance européenne veut s'aligner sur l'objectif "2 degrés" des accords de Paris. Les conclusions de la Task Force for Financial Disclosure (TCFD), après les consultations publiques ayant rassemblé plus de 300 contributions, formule quatre grandes recommandations pour les banques, assureurs, asset managers et asset owners et se donne cinq ans ...

Climate Bonds Initiative fait le bilan du reporting post-émission des green-bonds

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Le reporting sur le use of proceeds des obligations vertes progresse... pour les grands émetteurs, selon le rapport publié par CBI qui souligne également ...

La directive CbCR sur l'évasion fiscale se heurte au secret des affaires

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La semaine dernière, en adoptant le texte sur le reporting fiscal pays par pays (CbCR), les députés européens ont tenté de signer l'acte de décès de la double non-imposition et de mettre un coup d'arrêt aux stratégies de planification fiscale des multinationales (BEPS). Mais après un bras de fer, les parlementaires libéraux et conservateurs ont obtenu un assouplissement du texte au profit des grands groupes.

L'article 173 de la LTECV s'invite chez les industriels

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Le reporting GES et l'identification du risque climat progressent, mais les risques sont insuffisamment pris en compte, selon l'étude d'EY France qui passe au crible les pratiques de reporting climat de 40 entreprises industrielles cotées ... (en accès libre)

Les agences de notation se lancent dans l'évaluation des green-bonds

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Après Moody's, S&P se positionne sur le marché mondial de l'évaluation des obligations vertes en s'avançant vers la mesure d'impact ...

L'empreinte carbone devient un critère de sélection pour les projets publics

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Un décret publié le 5 mai précise les méthodes standardisées de mesure des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises du BTP qui souhaitent participer à des projets publics. Des méthodes de mesure plus exigeantes que les bilans carbone en vigueur.