Avis de forte activité sur le front du RGPD (Cnil)

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Quatre mois jour pour jour après la mise en place du RGPD, la Cnil observe que la protection des données a fait beaucoup agir et réagir. En particulier au sein des entreprises, qui se sont massivement informées et dotées du personnel adéquat.

RSE : les 5 dossiers chauds de la rentrée

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Quels sont les principaux dossiers à suivre en cette rentrée 2018 pour les secteurs du développement durable et de la RSE ? Parce que le mois de septembre s’annonce particulièrement chargé, voici un tour d’horizon des enjeux des 5 dossiers législatifs qui seront au cœur de l’actualité dans les prochaines semaines. Au programme : le (très attendu) examen du projet de Loi Pacte, une nouvelle lecture du projet de Loi Agriculture et Alimentation suite à l’échec d’un accord entre sénateurs et parlementaires au cours de l’été, la révision de la Programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), le début des discussions sur le projet de loi d’orientation des mobilités et l’examen au parlement du projet de loi anti-fraude.

Dominique Amirault : "toute norme va à l’encontre de l’innovation sociale" (FEEF)

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Depuis sa création il y a une vingtaine d’années, la FEEF (Fédération des Entrepreneurs et Entreprises de France) pousse les 1000 adhérents de son mouvement – PME, start-up, ETI indépendantes – a entretenir un lien étroit avec ses clients. Une orientation qui l’a « naturellement poussée » vers des pratiques RSE ambitieuses et la mise en place du label E+, selon Dominique Amirault, son président. S’il estime que la RSE est avant tout une manière de gérer le risque, il juge que la réglementation actuelle est plus adaptée aux grands groupes cotés qu’aux petites entreprises. À contre-courant du projet de loi Pacte, il appelle l’État à ne pas légiférer. Entretien (en accès libre).

Obsolescence programmée : Renault et PSA sur la sellette

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Les deux constructeurs automobiles français se seraient accordés pour augmenter concomitamment et dans les mêmes proportions le prix des pièces détachées. Un coup porté à la durabilité des véhicules.

Loi EGALIM : le gouvernement veut croire à la responsabilité des entreprises

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Votée ce mercredi après une semaine de discussions intenses à l’Assemblée nationale, la loi agriculture et alimentation conserve l’esprit de concertation des États Généraux de l’Alimentation. Moins ambitieuse qu’attendu, elle privilégie l’incitatif au coercitif et fait l’objet de nombreuses critiques : coquille vide pour certains, loi des lobbys pour d’autres. Elle met en tout cas la RSE des transformateurs et des distributeurs au cœur des enjeux, tant en amont qu’en aval des filières. Décryptage.

Achats - La performance des clauses RSE en question

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Présentes dans 75 % des contrats, les clauses RSE favorisent la prise de conscience des fournisseurs. Mais axées sur la protection des risques ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) des donneurs d’ordre, elles restent trop génériques et manquent de cohérence par rapport aux autres obligations contractuelles pour être réellement appliquées. C’est ce que met en exergue une étude menée par EcoVadis en partenariat avec Affectio Mutandi.


Jean Pralong: "Les datas offrent une nouvelle jeunesse à la RSE"

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Pour Jean Pralong, titulaire de la chaire d'entreprise intelligence RH et RSE de l'Institut de gestion sociale (IGS), l'arrivée des datas dans la fonction RH pose des questions inédites et pourrait bien représenter une chance pour la RSE. A condition que les responsables RH se forment rapidement, notamment à la question du choix des algorithmes qu'ils utilisent.

Affaire Lactalis : quelles obligations de reporting RSE pour les entreprises françaises non cotées ?

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Lait infantile contaminé, producteurs de lait payés sous le coût de production, pollution de la rivière Seiche en Ile et Vilaine, non-publication des comptes malgré les obligations légales… les scandales se succèdent dans tous les domaines pour ce géant de l’agro-alimentaire français. Le cas de l’entreprise familiale Lactalis interroge sur la réglementation qui s’applique aux entreprises non cotées en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (RSE). Eclairage sur les limites des textes de lois actuels et les possibles changements à venir.

Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson

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Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.

Le label public Financement Participatif pour la Croissance Verte démarrera avec 12 plateformes

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Les porteurs de projets pourront solliciter les 12 plateformes de crowdfunding agréés par l'État avec FPF, qui délivreront ce label destiné à certifier l'impact des projets et rassurer les épargnants.