Affaire Lactalis : quelles obligations de reporting RSE pour les entreprises françaises non cotées ?

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Lait infantile contaminé, producteurs de lait payés sous le coût de production, pollution de la rivière Seiche en Ile et Vilaine, non-publication des comptes malgré les obligations légales… les scandales se succèdent dans tous les domaines pour ce géant de l’agro-alimentaire français. Le cas de l’entreprise familiale Lactalis interroge sur la réglementation qui s’applique aux entreprises non cotées en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (RSE). Eclairage sur les limites des textes de lois actuels et les possibles changements à venir.

Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.

Le label public Financement Participatif pour la Croissance Verte démarrera avec 12 plateformes

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Les porteurs de projets pourront solliciter les 12 plateformes de crowdfunding agréés par l'État avec FPF, qui délivreront ce label destiné à certifier l'impact des projets et rassurer les épargnants. 

Des labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG

La Plateforme RSE appelle fédérations professionnelles et OTI à candidater pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité ... (en accès libre)

REACh lance le compte à rebours dans la chimie

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Le compte à rebours a commencé pour les entreprises utilisatrices, distributrices ou importatrices de produits chimiques au delà d'une tonne / an, qui n'ont plus que 11 mois pour s'enregistrer dans le cadre européen REACh. Les nanoparticules ...

L'Europe réforme l'étiquetage énergétique des produits

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

2ème réforme du système d'étiquettes énergie des produits électroménagers après celle de 2010, avec un système simplifié et évolutif vers le haut, de manière à inciter fabricants et distributeurs ...

La norme anti-corruption ISO 37001 s'invite dans les entreprises

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Publiée peu de temps après la loi Sapin II, la norme ISO 37001 est une avancée majeure contre le fléau de la corruption, difficile à réguler dans une économie mondialisée. Point sur les mesures clés de ce qui pourrait devenir un prérequis pour donneurs d'ordres et financeurs. 

Le gouvernement labellise le crowdfunding vert

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Après le label TEEC et les obligations vertes, le gouvernement crédibilise la méthode du crowdfunding pour des petits projets environnementaux. Zoom sur une tendance en plein essor.

La France choisit le Nutri-Score

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Après divers rebondissements, le Ministère de la Santé retient le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

Un groupe de travail Infrastructure pour les PRI

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION LABELS-NORMES

Les Principles for Responsible Investment se dotent d'un nouveau groupe de travail dédié au marché infrastructures, un segment de plus en plus attractif ...