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Crédits Biodiversité : le Royaume-Uni s’apprête à lancer un marché de compensation réglementaire
INITIATIVES RSE-ESG POLLUTION-DECHETS-EAU-BIODIVERSITE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Pour obtenir un permis de construire, les promoteurs immobiliers britanniques vont bientôt devoir compenser la perte de biodiversité qu’ils occasionnent avec un gain net de 10%. Et pour y parvenir, le pays prévoit la mise en place d’un marché réglementaire de crédits biodiversité. Décryptage.
Greenwashing dans le secteur financier : les autorités de supervision européennes publient leur définition
FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Alors que le Parlement européen vient de voter un projet de Devoir de vigilance européen relativement flou pour les acteurs financiers, les 3 agences de supervision européennes viennent, de leur côté, de publier leur définition commune du greenwashing dans ce secteur. Pour les ONG, cela pourrait venir sonner “la fin de la récré”.
Fiscalité verte : le futur de la "TVA circulaire” bientôt fixé ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
En plein débat autour de la fiscalité environnementale suite à la remise du rapport Pisani-Ferry, une autre étude sur la mise en place d’une "TVA circulaire” à taux réduit pour les produits les plus "écologiquement vertueux" sera remise dans les prochaines semaines au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Enquête sur les enjeux autour de cette mesure débattue depuis déjà plusieurs années.
La loi sur le devoir de vigilance peut-elle contraindre une entreprise à s'aligner sur l'Accord de Paris ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT
Lors de la première audience de procédure opposant TotalEnergies à une coalition d'ONG et de collectivités lui demandant de prendre des mesures nécessaires pour s'aligner sur l'Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance, la réponse du juge sur un dossier sensible - qui dépasse le cas du seul groupe pétrolier - sera sans aucun doute largement commentée…
Traité mondial sur la pollution plastique : l’espoir d’un deuxième round ambitieux
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INFRA & TERRITOIRES DURABLES - RSO DECHETS-POLLUTION-EAU-BIODIVERSITE
La deuxième session de négociations sur la pollution plastique aura lieu du 29 mai au 2 juin 2023 à Paris. Si la France et l’Europe portent des positions ambitieuses, en partie en accord avec les attentes des ONG, des poids lourds diplomatiques et économiques pourraient scléroser les discussions. Explications.
Sociétés à mission : "le chemin de progrès est ouvert" (KPMG)
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Quatre ans après la promulgation de la Loi Pacte, KPMG publie son premier panorama des pratiques des Sociétés à mission - un modèle qu’elle a elle-même adopté il y a un an - …et identifie plusieurs axes d’amélioration, y compris sur le plan de la conformité.
Plan de lutte contre la fraude fiscale : de nombreuses zones d’ombre à éclaircir
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Ce 9 mai, Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a présenté un plan de lutte contre la fraude fiscale. Si certaines annonces qui visent des pratiques d'entreprises réjouissent les ONG et chercheurs, de nombreux points restent à préciser. Décryptage.
Le Conseil européen propose d'interdire les allégations environnementales trop floues
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG
Présentés par la Commission européenne ce 22 mars 2023, les deux projets de directives européennes "donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique” - déjà dévoilé il y a un an - et sur les allégations environnementales ont été amendés par le Conseil des États membres. Explications.
Veolia : les différends sur l'interprétation de la loi Pacte plombent la dernière Assemblée Générale
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES FINANCE DURABLE - ESG - ISR ISR-ESG
Le dépôt, par Veolia, d'une résolution visant à faire de l'application de la Raison d'Ëtre la compétence exclusive du Conseil d'administration - sans l'inscrire par ailleurs dans les statuts -, puis son retrait avant le vote par crainte d'être mis en minorité, soulignent selon actionnaires et experts la mauvaise interprétation que le groupe fait de la loi Pacte. Un choix qui met également en évidence le manque de précision d'une notion qui, faute d'en savoir quoi faire, peut ouvrir la porte au greenwashing...
10 ans après le Rana Plaza, le secteur textile dans l’attente du devoir de vigilance européen
INITIATIVES RSE-ESG ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REGLEMENTATION-LABELS-NORMES
Une décennie après l’effondrement meurtrier d’une usine de textile au Bangladesh, le bilan des actions en justice est maigre. Les entreprises du secteur textile passent en effet entre les mailles de la loi française sur le devoir de vigilance, déplorent les ONG lors d’un événement dédié ce 24 avril. D’autres actions locales ont été plus transformatrices. En attendant le droit européen, toujours en cours de construction...
Innovation RSEDATANEWS :
L’analyse simple et rapide du narratif des rapports extrafinanciers
Comment ça marche ? Voir en vidéo
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- 08 Juin 2023International CSR Watch - June 9, 2023 Weekly Issue
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