Le droit, nouvelle arme contre le réchauffement climatique

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...

L'autoconsommation électrique dans tous ses états

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Dans l'attente de la "doctrine" tarifaire de la CRE en fin d'année, les producteurs-consommateurs partiels d'électricité solaire voient leurs tarifs de raccordement baisser de 40% et sont exonérés de CSPE suite à une action du syndicat Enerplan devant le Conseil d'Etat, alors que des offres privées comme ekWateur anticipent ...

L'éco-organisme Léko rate son entrée dans la filière déchets ménagers

INFRASTRUCTURE & TERRITOIRES DECHETS-POLLUTION-EAU REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Premier nouvel éco-organisme agréé pouvant concurrencer Eco-emballages sur la filière des déchets ménagers, Léko pensait initialement compter sur le transfert des éco-contributions de 650 entreprises, mais annonce ne pouvoir faire face à ses engagements financiers et suspend provisoirement ses opérations. Des difficultés prévisibles ...

Une timide convention internationale pour contrôler le mercure

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT INITIATIVES POLLUTION-DECHETS-EAU

La convention de Minamata entre en vigueur après 8 ans de discussions pour encadrer les rejets de mercure, un métal très dangereux pour le système nerveux qui s'accumule dans l'environnement et la chaîne alimentaire. 

La Chine limite l'importation de déchets, les trafics continuent

INITIATIVES POLLUTION-DECHETS-EAU REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

La Chine veut se refaire une vertu sur le traitement des déchets importés, réglementée par la liste orange de la convention de Bâle. Pendant ce temps, les trafics de déchets dangereux continuent ... une nouvelle composante du devoir de vigilance pour les opérateurs implantés à l'étranger ? 

La très chère tonne de carbone évitée de la CSPE

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit une hausse de 17% de la Contribution au service public de l'énergie en 2018, un calcul montre que la tonne de CO2 évité par ce financement parafiscal des EnR s'élève à ... 639€, selon une contribution d'Hervé Nifenecker parue sur Le Monde de l’Energie (en accès libre).

Le décret rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire retoqué

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le Conseil d'Etat a suspendu le décret tant attendu du 10 mai sur l'efficacité énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire, au motif d'un calendrier irréaliste ... 

Le Parlement européen se prononce contre l'obsolescence programmée

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Un rapport d’initiative pour « une durée plus longue des produits » a été adopté en commission au Parlement européen, annonçant peut-être une prochaine directive européenne pour lutter contre l'obsolescence programmée et encourager durabilité, réparabilité et réemploi des produits et logiciels.

Quatre ONG demandent la révision du décret sur le logement décent

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Le nouveau décret sur le "logement décent" devait introduire le critère de performance énergétique minimal, mais le texte ne remplit pas ses promesses, et des ONG déposent un recours gracieux pour le faire retirer.

Les étiquettes alimentaires mentionneront les nanoparticules

REGLEMENTATION ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT

Juste avant son départ du gouvernement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a signé un arrêté imposant le signalement des nano-particules dans l'alimentation