Loi Travail, Loi de Finances, Loi de Sécurité Sociale ou encore Plan Climat : les nouvelles réglementations sont nombreuses. Quels sont les principaux changements en matière de RSE et de développement durable qui sont en vigueur depuis le 1er janvier ? RSEDATANEWS fait le point.
Les professionnels du négoce de matériaux de construction n’ont pas attendu la loi pour collecter les déchets de leurs clients. Mais l’obligation de reprise prévue par la loi de transition énergétique est selon eux "une autre histoire". Epargnant les grandes surfaces de bricolage, la mesure coûterait des "centaines de millions d’euros" aux distributeurs. Ils espèrent une décision favorable du conseil d’État sur les modalités d’applications de la loi.
Lors du One Planet Summit, le Crédit Agricole s’était engagé à ne plus financer les projets liés aux sables bitumineux. Elle vient pourtant de renouveler deux lignes de financements indirects pour un montant de 1,5 milliard d’euros à TransCanada. Cette dernière est impliquée dans la construction de l’oléoduc Keystone XL, destiné à transporter vers le sud des États-Unis la production pétrolière des sables bitumineux de la province canadienne de l’Alberta.
Création d’un "green mandat" pour les autorités de supervision européennes, intégration de critères de soutenabilité dans le devoir fiduciaire, mise en place d’une taxonomie "verte"… Les premières initiatives issues du High-Level Expert Group on Sustainable Finance montrent la détermination de la Commission européenne à avancer vite. Malgré les obstacles.
A quelques mois d’intervalle, les cabinets de conseil EcoAct et Carbone 4 publient deux études sur la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises du CAC 40. TCFD, stratégie, rique climat: deux bilans globalement positifs, même si de gros efforts restent à produire pour l'un des indices les plus carbonés au monde.
Depuis la COP21, le secteur privé est appelé à la responsabilité climatique. C’est encore le cas à Bonn, cette semaine, où se tient la COP23. Mais dans quel cadre légal les entreprises non vertueuses peuvent-elles se faire attaquer ? Réponse avec Romain Lemaire, avocat spécialiste du droit français de l’environnement au Barreau de Paris.
Un rapport publié aujourd’hui par l’ONG Les amis de la terre chiffre le montant des investissements français dans les entreprises développant de nouvelles centrales à charbon. En tête de classement : un assureur, suivi de quatre banques (en accès libre).
Climate Policy Tracker. C’est le nouvel outil de We Mean Business. Gratuitement mis en ligne par cette coalition internationale d’entreprises, il permet de suivre l’évolution des réglementations climatiques partout dans le monde et par secteur (en accès libre).
Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? 10 ans après la tenue de ce sommet porté par Nicolas Sarkozy, le droit environnemental a largement infusé les textes de loi et pèse désormais sur le fonctionnement des entreprises. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement ayant participé au Grenelle, même si beaucoup reste à faire, ce sommet a transformé le rapport de la France à l’écologie (en accès libre)
La "justice climatique" remet à l'étude ses fondements de recours juridiques. Des ONG entendent agir devant les tribunaux pour responsabiliser entreprises et Etats ...
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