Arrêté Nutriscore : les industriels jouent la montre

REGLEMENTATION EUROPE

L'arrêté vient d'être signé après validation de la Commission européenne : l'étiquetage Nutri-Score entre en vigueur sur certains produits alimentaires pour une période d'expérimentation de trois ans. Son application reste facultative. Malgré quelques fabricants et distributeurs de bonne volonté, les industriels jouent la montre ... et les consommateurs pourraient bien finir par s'informer ailleurs.

CETA : le plan d’action présenté par le gouvernement est-il crédible ?

REGLEMENTATION EUROPE

Le gouvernement français veut disposer d’un plan d’action contre le CETA, présenté en conseil des ministres le 25 octobre. Objectif : mettre en place des "garde-fous" contre les excès du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada signé il y a tout juste un an. Un plan qui peine à convaincre les ONG environnementales. Reste à savoir s’il suffira à convaincre les députés de ratifier définitivement le traité l’an prochain.

 

Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA

REGLEMENTATION EUROPE

En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices. 

Obsolescence programmée : les fabricants d’imprimantes sur la sellette

REGLEMENTATION EUROPE

Pour la première fois depuis l’adoption de la loi sur la transition énergétique, une action judiciaire est engagée en France pour obsolescence programmée. Quatre fabricants d’imprimantes sont visés.

Google : le fisc français ne renonce pas

REGLEMENTATION EUROPE

En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
 

Le paquet "Europe on the Move" pousse la décarbonation des transports européens

REGLEMENTATION EUROPE

L’Union Européenne a lancé le paquet législatif « Europe on the Move », pour atteindre les objectifs européens issus de la COP21, visant la réduction des émissions de CO2 liées au transport. Au programme, écotaxes, biofuels, poids-lourds, quotas et bornes de recharge de véhicules électriques ...

La Taxe sur les Transactions Financières a du plomb dans l'aile

REGLEMENTATION EUROPE

Alors que la Cour des Comptes doute de l'efficacité de la TTF, la France tergiverse sur la promesse de campagne du candidat Macron. Un enjeu de 22 Md€ par an qui pourrait financer la transition énergétique - et impliquer davantage les actionnaires dans la gouvernance des entreprises cotées ...

Les néocotinoides sur la voie de l'interdiction

REGLEMENTATION EUROPE

Alors que l'appel à projets 2017 du plan Ecophyto 2 vient d'ouvrir, un mini-couac gouvernemental entre les ministres de la transition écologique et celui de l'agriculture réaffirme l'oppostion de la France aux aux pesticides néonicotinoïdes alors que la Commission européenne planche sur une nouvelle évolution ... 

Vote des contributions nationales des objectifs 2030 de GES au Parlement Européen

REGLEMENTATION EUROPE

Les euro-députés ont voté la répartition des objectifs nationaux pour l'agriculture, les transports, le bâtiment et les déchets - qui représentent 60% des émissions de GES de l'UE - soit -30% en 2030 par rapport à 1990. Les aménagements de flexibilité rouvrent le débat sur l'année de référence, les reports, la trajectoire de long terme...

Déception sur le prix des quota carbone

REGLEMENTATION EUROPE

Le vote du Parlement Européen sur la réforme 2021-2030 du marché des ETS reste bien loin des 30€ la tonne de CO2 qui seraient nécessaires pour atteindre ...