Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA

REGLEMENTATION EUROPE

En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices. 

Obsolescence programmée : les fabricants d’imprimantes sur la sellette

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Pour la première fois depuis l’adoption de la loi sur la transition énergétique, une action judiciaire est engagée en France pour obsolescence programmée. Quatre fabricants d’imprimantes sont visés.

Google : le fisc français ne renonce pas

REGLEMENTATION EUROPE

En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
 

Le paquet "Europe on the Move" pousse la décarbonation des transports européens

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L’Union Européenne a lancé le paquet législatif « Europe on the Move », pour atteindre les objectifs européens issus de la COP21, visant la réduction des émissions de CO2 liées au transport. Au programme, écotaxes, biofuels, poids-lourds, quotas et bornes de recharge de véhicules électriques ...

La Taxe sur les Transactions Financières a du plomb dans l'aile

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Alors que la Cour des Comptes doute de l'efficacité de la TTF, la France tergiverse sur la promesse de campagne du candidat Macron. Un enjeu de 22 Md€ par an qui pourrait financer la transition énergétique - et impliquer davantage les actionnaires dans la gouvernance des entreprises cotées ...

Les néocotinoides sur la voie de l'interdiction

REGLEMENTATION EUROPE

Alors que l'appel à projets 2017 du plan Ecophyto 2 vient d'ouvrir, un mini-couac gouvernemental entre les ministres de la transition écologique et celui de l'agriculture réaffirme l'oppostion de la France aux aux pesticides néonicotinoïdes alors que la Commission européenne planche sur une nouvelle évolution ... 

Vote des contributions nationales des objectifs 2030 de GES au Parlement Européen

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Les euro-députés ont voté la répartition des objectifs nationaux pour l'agriculture, les transports, le bâtiment et les déchets - qui représentent 60% des émissions de GES de l'UE - soit -30% en 2030 par rapport à 1990. Les aménagements de flexibilité rouvrent le débat sur l'année de référence, les reports, la trajectoire de long terme...

Déception sur le prix des quota carbone

REGLEMENTATION EUROPE

Le vote du Parlement Européen sur la réforme 2021-2030 du marché des ETS reste bien loin des 30€ la tonne de CO2 qui seraient nécessaires pour atteindre ...

Le paquet climat-énergie 2016 reste attentiste

REGLEMENTATION EUROPE

Finalisé ce 30 novembre 2016 dans le sillage de la COP22, le "paquet-énergie" européen ne se donne pas les moyens de replacer l'Europe en position de leader mondial ...