RGPD : des sanctions plus théoriques que pratiques
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
C’est ce vendredi 25 mai que le tant redouté Règlement général de la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur. Ce texte effraie bon nombre d’entreprises, rendues responsables de toute la chaîne du traitement des données, y compris hors de l’Union européenne. Une crainte renforcée par la lourdeur des sanctions encourues. Mais la CNIL (commission nationale informatique et liberté) annonce qu’elle se montrera "pragmatique" alors même que les moyens de contrôle s’avèrent insuffisants.
RGPD : un guide à destination des TPE et PME
INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Bpifrance s’associent pour publier un guide pratique gratuit sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 (en accès libre).
Protection des données personnelles : le logiciel libre, un atout majeur
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Le Règlement général de la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai. Ce règlement européen impose aux entreprises de nouvelles obligations drastiques en matière de sécurité informatique. Une obligation réglementaire qui pousse les entreprises à innover. Dans cette configuration, le logiciel libre est un atout majeur. Explications.
Protection des données personnelles: les entreprises bientôt en première ligne
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Dans à peine plus de trois mois, le règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en vigueur partout au sein de l'Union Européenne (UE). Ce texte confie aux entreprises de nouvelles responsabilités et fait bondir le montant des sanctions financières en cas de non respect de ces principes. Eclairage.
Arrêté Nutriscore : les industriels jouent la montre
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L'arrêté vient d'être signé après validation de la Commission européenne : l'étiquetage Nutri-Score entre en vigueur sur certains produits alimentaires pour une période d'expérimentation de trois ans. Son application reste facultative. Malgré quelques fabricants et distributeurs de bonne volonté, les industriels jouent la montre ... et les consommateurs pourraient bien finir par s'informer ailleurs.
CETA : le plan d’action présenté par le gouvernement est-il crédible ?
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Le gouvernement français veut disposer d’un plan d’action contre le CETA, présenté en conseil des ministres le 25 octobre. Objectif : mettre en place des "garde-fous" contre les excès du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada signé il y a tout juste un an. Un plan qui peine à convaincre les ONG environnementales. Reste à savoir s’il suffira à convaincre les députés de ratifier définitivement le traité l’an prochain.
Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA
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En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices.
Obsolescence programmée : les fabricants d’imprimantes sur la sellette
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
Pour la première fois depuis l’adoption de la loi sur la transition énergétique, une action judiciaire est engagée en France pour obsolescence programmée. Quatre fabricants d’imprimantes sont visés.
Google : le fisc français ne renonce pas
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
En choisissant de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant le redressement fiscal de Google, la France ne renonce pas à faire plier les géants du net et à obtenir plus d'harmonisation fiscale malgré une stratégie européenne désordonnée ...
18 Juillet 2017
1010 mots
Le paquet "Europe on the Move" pousse la décarbonation des transports européens
GOUVERNANCE - REGLEMENTATION EUROPE
L’Union Européenne a lancé le paquet législatif « Europe on the Move », pour atteindre les objectifs européens issus de la COP21, visant la réduction des émissions de CO2 liées au transport. Au programme, écotaxes, biofuels, poids-lourds, quotas et bornes de recharge de véhicules électriques ...
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