Vigeo dévoile les bonnes pratiques du devoir de vigilance des sociétés

VIGEO-EIRIS

Alors que la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre vient d’être votée en France, certaines entreprises n'ont pas attendu le législateur pour mettre en place des stratégies pour garantir le respect des droits fondamentaux par leurs filiales. La conférence organisée par Vigeo Eiris le 21 février lève le voile ...

Alors que la loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre vient d’être votée en France, certaines entreprises n'ont pas attendu le législateur pour mettre en place des stratégies pour garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par leurs filiales. Des avancées notables mais une situation globalement insatisfaisante avec une note globale de 32/100 pour le panel d'entreprises étudiées dans le monde, indique Vigeo-Eiris dans une étude présentée le 21 février dernier en partenariat avec Suez. Si l'Europe est globalement dans le haut du classement - avec la meilleure note pour la France -, il reste des progrès à faire notamment sur le plan de la représentation collective des travailleurs et de la liberté syndicale.

Dans cette étude sur la conduite des entreprises en matière de respect des droits humains fondamentaux, Vigeo Eiris montre que les entreprises cotées sont encore loin d’être exemplaires. Selon son système de notation, moins de 4% des entreprises dans le monde s’engagent de façon tangible pour le respect des droits de l’Homme relevant directement de leur responsabilité, et plus de 20% des entreprises notées par Vigeo Eiris ont fait l’objet d’au moins une controverse entre 2014 et 2016. Cependant, ces résultats varient selon les régions du monde : neuf des dix pays où les entreprises ont été les mieux notées sont européens - la France obtenant la meilleure note - tandis que les scores les plus faibles concernent les pays émergents aux réglementations plus laxistes. Certains secteurs sont aussi plus engagés que d’autres dans le respect des droits de l’Homme : c’est le cas des banques de développement, mais aussi des secteurs les plus surveillés par la législation et la société civile : le luxe et des cosmétiques, l’édition, le secteur forestier et le secteur des mines et de la métallurgie.

Se regrouper pour faire pression

En ce sens, on peut dire qu’Orange revient de loin. C’est après une crise sociale sans précédent (une soixantaine de suicides parmi ses employés en deux ans) qu’Orange a fondé en 2010 la Joint Audit Corporation (JAC), qui regroupe aujourd’hui 13 opérateurs télécoms. Les membres de cette association - qui pèse 2 milliards d'abonnés dans le monde - se sont notamment engagés à une politique de vigilance vis-à-vis des actions de leurs sous-traitants auprès desquels leurs commandes pèsent lourd, menant des audits de niveaux 2 et 3. En interne, Orange veut aller plus loin que l’engagement pour la non-discrimination de ses salariés (affiché par 73% des entreprises notées par Vigeo Eiris) et plus loin que l’engagement pour la qualité des conditions de travail et le respect des droits de l’Homme sur les lieux de travail (affiché par 50% des entreprises notées). Par ailleurs Orange fait partie des 47% d’entreprises notées par Vigeo Eiris à s’engager pour le respect des droits et des libertés individuelles. Par exemple, l'opérateur est parfois confrontée à des dilemmes moraux sur certains de ses marchés à travers certaines de ses filiales ayant traversé des "printemps arabes" dont les personnels étaient confrontées à des demandes de gouvernements exigeant des coupures des réseaux de télécommunication dans le but de restreindre la liberté d’expression et l'accès à l'information. L’entreprise tente, grâce à la force de frappe de la JAC, de faire pression en sens inverse en consignant ses demandes et en les disclosant à des ONG.

Mais l’engagement des entreprises multinationales est parfois compliqué par l’obligation de respecter les lois locales. Par exemple, Vinci s'efforce de contrecarrer les effets du système de la kafala au Qatar, qui induit souvent une forme de travail forcé pour les travailleurs immigrés, soumis au bon-vouloir des entreprises qui les sponsorisent. L’entreprise fait notamment en sorte de sélectionner elle-même sur place les candidats proposés par les agences de recrutement, afin de s’assurer que les contrats restent inchangés, et que tous les frais et les dettes des travailleurs soient bien pris en charge. Cependant, ces mesures n’ont pas suffi. Vinci a dû exiger plus de transparence aux agences de recrutement du Bengladesh à propos des intermédiaires auxquels ils font appel, et mettre en place un système d’alerte et de questionnaires pour les travailleurs qui arrivent au Qatar, endettés auprès de ces intermédiaires. Ce n’est donc pas seulement sur ses filiales que Vinci a dû exercer son devoir de vigilance, mais aussi sur tous les intermédiaires impliqués.

Promouvoir le dialogue social

De plus, l’étude de Vigeo Eiris montre que la liberté syndicale et le droit de négociation collective restent les parents pauvres des droits fondamentaux protégés par les entreprises multinationales. Seulement 16% des entreprises notées s’engagent à respecter ces droits. Orange accorde une attention particulière à cette catégorie des droits de l’Homme. Elle demande à chacune de ses filiales de créer une plateforme pour le dialogue social, et de désigner des interlocuteurs, même dans les pays où les organisations syndicales ne sont pas autorisées. Le groupe Total prend des mesures similaires, s’assurant qu’il existe au moins des canaux de communication informels entre les employeurs et les salariés sur la question des conditions de travail, avec des interlocuteurs identifiés. Le groupe détaille ces mesures dans son Briefing Paper sur les Droits de l’Homme, en forme de livre blanc et publié en juillet 2016 (télécharger ci-dessous). Le PDG a aussi signé en 2015 un accord (Global Framework Agreement) avec IndustriALL Global Union, une fédération syndicale internationale des travailleurs du secteur de l’industrie, de l’énergie et de l’extraction minière. Une première réunion avec ses représentants a eu lieu en avril 2016, tandis que le département Audit du groupe Total évalue la mise en œuvre de l’accord.

S’il reste encore un long chemin à parcourir pour l’engagement actif et efficace des multinationales en faveur des droits de l’Homme – et ce dans toutes les catégories de ces droits, la conférence s’est conclut sur les paroles optimistes de Danièle Lebègue, Président de l’ORSE. Il a notamment rappelé qu’à une époque pas si lointaine (le début des années 1990), presqu’aucun chef d’entreprise ne se serait exprimé en faveur du devoir des entreprises à être « citoyennes ». Or depuis, différents types de devoirs des entreprises ont été déclinés et inscrits dans la législation. Devoir de rendre compte (devoir d’accountability) avec les rapports extra-financiers. Devoir de prévention des risques avec la loi Sapin 2 sur la corruption. Devoir de conformité non seulement aux lois et aux règlements, mais aussi à des référentiels et des normes professionnelles, voire à l’éthique. Et enfin aujourd’hui le devoir de vigilance. Et c'est tant mieux, en espérant que les exemples ci-dessus, même si tout n'est pas parfait, montrent au plus grand nombre qu'une entreprise résolue peut améliorer les choses.

Télécharger: TOTAL - Livret Droits de l'Homme - 2016

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