Taxation : l'étau se resserre pour les GAFA

Isabelle Baleydier | 03 Octobre 2017 | 736 mots

GAFA

En parallèle des initiatives BEPS et ACCIS, la France, soutenue par la Commission européenne, a pris la tête d'une coalition pour lutter contre l'évasion fiscale des GAFA en militant pour une taxation du chiffre d'affaires et non plus des bénéfices. 

Cet article est réservé aux abonnés

Article - 03 Octobre 2017 - 736 mots

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD | EUROPE EUROPE
Concurrence|Politiques Publiques - Finances Publiques|Fiscalité|Internet - Cloud - IA - Big Data

Abonné :

Pas encore abonné?