Rapport Notat-Sénard : "Tout changer pour ne rien changer" (accès libre)

Sophie Massieu | 19 Mars 2018 | 243 mots

Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont remis il y a 10 jours leur rapport sur l’entreprise et l’intérêt général. Pour analyser les 14 propositions qu'il contient, nous avons sollicité Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Benjamin Coriat, membre du collectif des Économistes atterrés. S'ils saluent quelques avancées, ils estiment d'un commun accord que les mesures proposées sont avant tout cosmétiques (en accès libre).

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Le big-bang a fait long feu. L'objet social de l'entreprise ne sera pas modifié en profondeur malgré la remise il y a quelques jours du rapport piloté par Nicole Notat, la patronne de l'agence de Notation Vigéo Eiris, et Jean-Dominique Senard, le PDG de Michelin.

Pour les économistes Xavier Timbeau et Benjamin Coriat, qui ont accepté de débattre à la demande de RSEDATANEWS, les auteurs ont manqué d’audace.

Selon eux, la reconnaissance de la RSE par le Code civil constitue une mesure d'affichage. Quant aux entreprises à mission, elles n’auront selon eux pas les moyens de remplir leur fonction. Il aurait fallu des incitations, fiscales notamment, et des compensations pour les entreprises qui se lanceraient dans l’aventure pour que ce statut sorte de la marginalité.

Les propositions contenues dans ce rapport ne leur semblent pas en mesure de lutter contre la financiarisation de l’économie et des entreprises. Quant à l’ouverture des Conseils d’administration aux salariés, elle apparaît bien trop timorée, surtout au regard d'autres pratiques européennes. L'Allemagne est en particulier citée puisque les salariés occupent la moitié des sièges d’administrateurs.

Faute de contrainte, les entreprises ne devraient pas se montrer plus responsables à l'avenir.

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté par Bruno Lemaire, le ministre de l’économie, en Conseil des ministres à la mi-avril.

POUR APPROFONDIR LE SUJET

15/01/2020 Voir l'article Frédérique Lellouche : "avec la loi Pacte, la RSE n'est plus la prérogative d'un département dédié" (Guide ORSE-C3D)

29/08/2019 Voir l'article Gilles de Margerie : "L’évaluation de la Loi Pacte doit guider l’action" (France Stratégie)

25/08/2019 Voir l'article Loi Pacte : le comité d’évaluation fait ses premiers pas

27/05/2019 Voir l'article Changement de présidence à l’association EpE

28/04/2019 Voir l'article Vigeo Eiris présente sa nouvelle directrice générale

11/04/2019 Voir l'article La loi Pacte définitivement adoptée

09/04/2019 Voir l'article Les privatisations font dérailler le projet de loi Pacte

17/03/2019 Voir l'article Projet de loi Pacte : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

10/02/2019 Voir l'article Le Sénat détricote les mesures RSE de la loi Pacte

10/10/2018 Voir l'article Loi Pacte : 1er bilan d’étape après son adoption en première lecture

25/09/2018 Voir l'article Coralie Dubost : "c'est acrobatique de traduire la RSE dans le Code civil" (députée LREM)

04/09/2018 Voir l'article Loi Pacte : Oxfam France interpelle les députés

29/08/2018 Voir l'article Loi Pacte : un texte en-deçà des attentes des acteurs de la RSE

26/08/2018 Voir l'article RSE : les 5 dossiers chauds de la rentrée

03/07/2018 Voir l'article Fabrice Bonnifet : "la RSE n'est pas le cœur de la loi PACTE" (C3D)

18/06/2018 Voir l'article Loi Pacte : "La montagne a accouché d’une souris"

04/06/2018 Voir l'article Élection à la présidence du Medef: le débat sur l’objet social de l’entreprise (presque) éclipsé

30/04/2018 Voir l'article 3ème forum du management responsable

29/04/2018 Voir l'article Nicole Notat : Les entreprises à mission sont "attachées au business" (Vigeo-Eiris)

28/03/2018 Voir l'article Conférence débat du FIR : entreprise et intérêt général

25/03/2018 Voir l'article Christophe Itier : "nous atteindrons le milliard d’euros en cinq ans" pour financer les innovations sociales

21/03/2018 Voir l'article Nomination de la déléguée française au Conseil d’administration du Bureau international du travail

20/03/2018 Voir l'article Epargne salariale : croissance à deux chiffres pour l’offre ISR et solidaire

09/03/2018 Voir l'article La Mission Notat-Sénard redéfinit l’objet social de l’entreprise

06/02/2018 Voir l'article Réforme des entreprises : ce que propose la Plateforme RSE (Pacte)

14/01/2018 Voir l'article Réforme du statut de l'entreprise : l’ESS "ne doit pas rester à la traîne" (Hugues Sibille)

06/07/2017 Voir l'article Les entreprises à mission à la recherche de leur statut

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