Obsolescence programmée : les fondements de la plainte contre Epson

HOP epson

Des tests techniques empiriques et des arguments juridiques. Ce sont les fondements de la première plainte déposée devant un tribunal pénal en France pour ‘obsolescence programmée’ et ‘tromperie’. Cette plainte, déposée par l’association HOP, vise Epson. Ce recours à la justice pourrait être le premier d’une longue série.

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Article - 30 Décembre 2017 - 554 mots

REGLEMENTATION | LABELS-NORMES EUROPE - FRANCE
Transition Energétique - EnR

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