Objet social des entreprises : "Tout changer pour ne rien changer" (podcast)

Interview

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD REPORTING - NOTATION RSE-ESG INITIATIVES RSE-ESG RSE-ESG

Sophie Massieu | 12 Mars 2018 | 238 mots

Trois jours après la remise du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur l’entreprise et l’intérêt général, nous avons demandé à Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et à Benjamin Coriat, membre du collectif des Économistes atterrés, d'en décrypter les grandes orientations. S'ils saluent quelques avancées, ils estiment de converse que les mesures proposées sont avant tout cosmétiques (en accès libre). 

Le big-bang a fait long feu. L'objet social de l'entreprise ne sera pas modifié en profondeur malgré la remise il y a 3 jours du rapport piloté par Nicole Notat, la patronne de l'agence de Notation Vigéo Eiris, et Jean-Dominique Senard, le PDG de Michelin. 

Pour les économistes Xavier Timbeau et Benjamin Coriat, qui ont accepté de débattre à la demande de RSEDATANEWS, les auteurs ont manqué d’audace.

Selon eux, la reconnaissance de la RSE par le Code civil constitue une mesure d'affichage. Quant aux entreprises à mission, elles n’auront selon eux pas les moyens de remplir leur fonction. Il aurait fallu des incitations, fiscales notamment, et des compensations pour les entreprises qui se lanceraient dans l’aventure pour que ce statut sorte de la marginalité.

Les propositions contenues dans ce rapport ne leur semblent pas en mesure de lutter contre la financiarisation de l’économie et des entreprises. Quant à l’ouverture des Conseils d’administration aux salariés, elle apparaît bien trop timorée, surtout au regard d'autres pratiques européennes. L'Allemagne est en particulier citée puisque les salariés occupent la moitié des sièges d’administrateurs.

Faute de contrainte, les entreprises ne devraient pas se montrer plus responsables à l'avenir.

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté par Bruno Lemaire, le ministre de l’économie, en Conseil des ministres à la mi-avril.

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