LTECV : le décret sur la publication des informations environnementales de la loi TEEC est paru

21 Août 2016 | 732 mots

Le décret d'application de l'article 173 de la LTECV sur l'obligation faite aux sociétés commerciales de publier leurs informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est paru.

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Article - 21 Août 2016 - 732 mots

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