Le rôle sociétal de l'entreprise (le Club des Juristes)

201804-Club-des-juristes-role-societal-entreprise

Un rapport d'une commission ad-hoc du Club des Juristes, réunissant acteurs publics, privés, syndicats et académique et présidée par Antoine Frérot (Veolia) et Daniel Hurstel (Wilkie Farr & Gallagher), sur la réforme du cadre normatif du rôle sociétal des entreprises (en accès libre). 

Défiance accrue et attentes nouvelles de la société civile et de l’État ont remis sur le devant de la scène les enjeux du rôle sociétal de l'entreprise. Le projet de réforme de l'objet social des entreprises doit permettre une meilleure prise en compte des intérêts des parties prenantes.

Une commission ad-hoc du think-tank le Club des Juristes présidée par Antoine Frérot (PDG de Veolia) et Daniel Hurstel (associé, Wilkie Farr & Gallagher), réunissant acteurs publics, privés, syndicats et académiques, propose des pistes de réforme au regard de l’appréciation et des évolutions possibles du cadre normatif des sociétés, de la place accordée au projet d’entreprise, des attentes sociales dans les pays voisins. 

Pistes évoquées par les auteurs :

- la modification du Code civil et/ou du Code de commerce ou recours au droit souple?

- quel statut pour l’ "entreprise à mission" ?

- quelles améliorations de l’information fournie par les entreprises.

LIENS DE L’ARTICLE

site web: Rapport du Club des Juristes : "Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme" (à télécharger): http://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/role-societal-de-lentreprise-elements-de-reflexion-reforme/

POUR APPROFONDIR LE SUJET

CONTINUER LA LECTURE