La très chère tonne de carbone évitée de la CSPE

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Alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit une hausse de 17% de la Contribution au service public de l'énergie en 2018, un calcul montre que la tonne de CO2 évité par ce financement parafiscal des EnR s'élève à ... 639€, selon une contribution d'Hervé Nifenecker parue sur Le Monde de l’Energie (en accès libre).

Le développement de l’éolien et du solaire n’est pas la priorité (Sauvons le climat)

Par Hervé Nifenecker

Le coût de la tonne de CO2 évitée par la politique de développement de l’électricité éolienne et photovoltaïque depuis 2007 atteint 650 euros. Ce financement a été fait grâce à la CSPE, taxe parafiscale prélevée sur la consommation d’électricité de tous les Français. Le  coût du CO2 évité aurait été de 130 euros si la même somme avait été utilisée pour encourager l’usage de voitures électriques et de 190 euros si on l’avait utilisée pour améliorer l’isolation thermique des logements. Nous appelons le nouveau Ministre à faire le choix de l’efficacité pour la réduction des émissions de CO2 en renonçant au développement prioritaire, et subventionné artificiellement, des productions éolienne et photovoltaïque et de choisir une politique axée délibérément sur les transports et la rénovation thermique pour, effectivement, réduire les sources principales de gaz à effet de serre en France.

Lors de sa conférence de presse, le ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé la priorité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Sauvons Le Climat se réjouit évidemment de cette prise de position. Pour que cet engagement soit concrétisé, encore faut-il qu’il débouche sur des mesures efficaces.  Autrement dit, il faut optimiser le prix de revient de la tonne de gaz carbonique que l’on évitera. Or ce n’est pas le chemin qui a été choisi depuis 2007.

La politique initiée par le Grenelle, poursuivie pendant la Présidence Hollande et pérennisée par le vote de la Loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a, en particulier, conduit au développement spectaculaire des installations éolienne et photovoltaïque, avec, respectivement, des capacités de  12 GWe et 7 Gwe en 2016 ; la production des deux parcs approchait 32 TWh, soit 6% de la consommation d’électricité. Ce vaste programme a été financé par une taxe parafiscale, la CSPE. L’évolution du cumul de la part  des recettes de la CSPE utilisées pour le financement, par les consommateurs, des productions d’électricité éolienne et photovoltaïque, est représentée sur la Figure ci-dessous. Ce cumul avoisinait 18 milliards d’euros en 2016.

Cumul des recettes de la CSPE correspondant au financement des productions éolienne et photovoltaïque

 

Il nous paraît important de savoir dans quelle mesure cet investissement a été bénéfique pour d’autres que les entreprises qui ont construit et exploitent ces installations. Il a alourdi la facture des consommateurs d’électricité de  près de 20%. Mais a-t-il, au moins, permis de diminuer les émissions de CO2 ?

Les émissions de CO2  par des centrales à charbon, à gaz ou au fioul,  sont passées de 37,5 Millions de tonnes de CO2 en 2008 à 31,4 en 2013[2] . De façon plutôt optimiste, on peut attribuer cette diminution au développement des productions éolienne et photovoltaïque, celles-ci ayant peut-être entraîné la diminution de la production d’électricité d’origine fossile (fioul, gaz et charbon) de 54TWh en 2008 à  44 TWh en 2013[3] . En supposant l’arrêt des investissements en éolien et photovoltaïque la CSPE serait stabilisée à sa valeur de 2016 soit 3,9 milliards d’euros par an pendant la durée des contrats d’obligation d’achat[4] , et ce pour une diminution de 6,1 millions de tonnes de CO2 , par rapport à 2008, année de lancement  du programme. Le coût de la tonne de CO2 évitée s’élève alors à environ  650 euros[5] . (Actuellement le coût du  CO2, sur le marché européen, est aux environs de 10 euros/tonne …).

Le programme d’investissement dans les énergies renouvelables intermittentes apparaît donc comme un moyen peu efficace et onéreux pour réduire les émissions de CO2 alors que dans le contexte français l’électricité est déjà très peu carbonée. N’aurait-il pas été plus efficace et judicieux d’utiliser les 18 milliards dépensés, à d’autres actions susceptibles de diminuer davantage nos émissions de CO?

Avec 18 milliards d’euros on aurait pu financer à un niveau largement suffisant (15000 euros par voiture) l’achat de plus d’un million de voitures électriques. Le coût du CO2 évité aurait été de l’ordre de 130 €/tonne[6] .

Alternativement on aurait pu envisager de rénover thermiquement 2 millions de logements pour économiser 20 MWh d’origine fossile par an[7] et par logement, ce qui aurait permis d’éviter l’émission de 5 millions de tonnes  de CO2 par an. En supposant un amortissement de l’investissement sur 20 ans le coût du CO2 évité serait d’environ  190 €/tonne.

Il semblerait donc logique de réorienter les sommes affectées à l’éolien et au photovoltaïque vers la rénovation thermique ou le transport électrique[8] . Malheureusement, les contrats de longue durée associés aux obligations d’achat se traduisent par des engagements lourds et pour longtemps. C’est ainsi que, même en absence de signature de nouveaux contrats, les engagements en faveur des exploitants de ces parcs éoliens et photovoltaïques vont jusqu’à 2036 et portent sur un montant total de près de 90  milliards d’euros.

Si la dénonciation des contrats déjà engagés paraît difficile, le bon sens, aussi bien que celui de l’intérêt général, commandent de mettre fin, aussi rapidement que possible, au système d’aides qu’il s’agisse de  mécanismes comme l’obligation d’achat ou la rémunération par différence, pour les constructions à venir d’éoliennes et de parcs photovoltaïques.

Nous suggérons donc au nouveau Ministre, Monsieur  Nicolas Hulot, de prendre acte de l’échec de la politique de lutte contre le réchauffement climatique basée sur le développement prioritaire et subventionné , des productions éolienne et photovoltaïque et de la remplacer par une politique axée délibérément sur les transports et la rénovation thermique bien plus efficaces pour effectivement réduire les sources principales de gaz à effet de serre en France.

 

[1] Les données sont obtenues sur le site de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), dans les comptes rendus de délibération de la Commission http://www.cre.fr/documents/deliberations/(text)/CSPE

[2] Résultat obtenu en utilisant l’évolution des productions par les centrales à gaz, charbon et au fioul d’EDF et en attachant à chaque technique de production les émissions qui en sont caractéristiques (956 tonnes par GWh pour le charbon, 777 pour le fioul et 356 pour le gaz) pour la diminution des émissions entre 2008 et 2013.

[3] https://www.iea.org/statistics/statisticssearch/report/?country=FRANCE&product=electricityandheat

[4] Environ 20 ans.

[5] Le calcul est fait de la manière suivante : La CSPE de 3,9 G€ correspond à des contrats de 20 ans pour la production de 32TWh/an sans émission de CO2, correspondant à un tonnage de CO2 évité de 6,1 millions de tonnes par an. Le coût total des contrats est donc de 3,9*20 milliards d’euros qui évitent l’émission de  6,1*20 millions de tonnes de CO2 soit un coût de la tonne de CO2 de (3,9*20)/(6,1*20)=3,9/6,1=0,639  milliers d’euros

[6] Calcul effectué pour des émissions des moteurs thermiques de 150g/km et un usage total du véhicule de 200 000 km.

[7] Voir scénario Négatep (http://www.sauvonsleclimat.org/images/articles/pdf_files/best_of/negatep%202014.pdf). Les logements sont supposés chauffés au gaz avec une émission de CO2 de 234 g/kWh (http://www.economiedenergie.fr/les-%C3%A9missions-de-co2-par-%C3%A9nergie.html)

[8] D’autant que les bénéficiaires des aides seraient les simples citoyens et non les membres du Syndicat des Energies Renouvelables.

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