Des labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI

PLATEFORME RSE

La Plateforme RSE appelle fédérations professionnelles et OTI à candidater pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité ... (en accès libre)

France Stratégie, via la Plateforme RSE, lance un appel à projets pour expérimenter une labellisation des PME selon leur secteur d'activité. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'à fin mars 2018 et vise dans un premier temps à sélectionner les fédérations professionnelles représentatives d'un secteur d'activité, pour élaborer des propositions de référentiels donnant lieu à une « labellisation » (examen par rapport à un cahier des charges) ou une « évaluation » (appréciation par rapport à un référentiel) adaptés aux entreprises de taille moyenne ou petite.
La loi Grenelle de l'environnement (loi n°2009-967 du 3 août 2009), prévoyait déjà que "l’Etat appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux et leur contribution à la protection de l’environnement, et la mise en place d’un mécanisme d’accréditation des organismes certificateurs indépendants chargés de les attribuer. Il soutiendra de la façon la plus appropriée, y compris fiscale, les petites et moyennes entreprises qui s’engageront dans la voie de la certification environnementale ".) 
L'expérimentation vise aussi bien à tester la mise en oeuvre de référentiels existants dans des secteurs bien définis et auprès de PME et ETI, que l'élaboration de nouveaux cadres de référence, sous réserve d'une part d'une compatibilité ISO 26000 et d'autre part que le référentiel sectoriel envisagé "aille plus loin que la réglementation existante". Les entreprises intéressées pourront entrer dans le dispositif via leur fédération, qui elles-même pourront se tourner vers des Organismes Tiers Indépendants (OTI), des sociétés de conseil qui les assisteront pour concevoir et suivre les dispositifs. Alternativement, les fédérations professionnelles pourront se doter de leur propre comité de label ou d'évaluation. Dans tous les cas, les OTI assureront l'évaluation des entreprises candidates. A l'issue de l'expérimentation, la Plateforme RSE établira un bilan en coopération avec le CGDD, dans le but d' "élaborer des recommandations adressées aux pouvoirs publics et aux fédérations professionnelles." 
Une fois clos l'appel à candidature, le calendrier prévisionnel prévoit dès octobre 2018 la transmission par les fédérations professionnelles sélectionnées des premiers bilans semestriels, et à partir de novembre 2019, la Plateforme établira le bilan de l’expérimentation et de ses recommandations adressées aux fédérations professionnelles et aux pouvoirs publics. 

 

LIENS DE L’ARTICLE

site web: France Stratégie - Expérimentation de labels RSE sectoriels : appel à candidature (juillet 2017 - page web): http://www.strategie.gouv.fr/actualites/experimentation-de-labels-rse-sectoriels-appel-candidature/www.strategie.gouv.fr/actualites/experimentation-de-labels-rse-sectoriels-appel-candidature

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