Contrat à impact social : quel régime fiscal pour l'investisseur ?

CONTRAT IMPACT SOCIAL

Quel régime fiscal pour l'investisseur d'un contrat à impact social ? En l'abscence de recul et de précisions, il sont assimilables à ...

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Article - 12 Décembre 2016 - 631 mots - 9 Intervenants

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