Total en Ouganda : le verdict de la Cour d’appel de Versailles va complexifier les procédures (Devoir de vigilance)

Sophie Chauliac | 10 Décembre 2020 | 697 mots

TOTAL-TOUR

C’est la douche froide pour les ONGs françaises et ougandaises qui assignaient Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance dans le cadre de ses projets pétroliers en Ouganda. La Cour d’appel de Versailles vient de rendre son verdict, confirmant la décision initiale du tribunal judiciaire de Nanterre qui estimait que le litige relevait du tribunal de commerce. Une décision contestée par les ONGs et qui soulève des questions sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance. 

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Article - 10 Décembre 2020 - 697 mots
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