Loi Pacte : un texte en-deçà des attentes des acteurs de la RSE

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Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises est LE grand texte économique du quinquennat. Le projet de loi, présenté le 18 juin dernier en conseil des ministres, devrait voir ses 70 articles mis en débat au Parlement à l’ouverture de la session extraordinaire, convoquée pour le 12 septembre. En recul par rapport aux propositions déjà perçues comme timides de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, il laisse acteurs de la RSE et analystes sur leur faim. En particulier en matière de gouvernance.