La loi Pacte définitivement adoptée

Sophie Massieu | 11 Avril 2019 | 457 mots

Dernier round, jeudi 11 avril, pour le texte de loi sur le plan pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Il a été approuvé à 147 voix pour, 8 abstentions et 50 voix contre par l’Assemblée nationale. Deux jours plus tôt, le Sénat avait refusé de l’examiner via l'adoption d'une motion préalable. Quelles dispositions de cette loi fourre-tout (200 articles contre 60 au départ) impacteront les entreprises? Revue de détail.

Cet article est réservé aux abonnés

Article - 11 Avril 2019 - 457 mots

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD | REPORTING - NOTATION RSE-ESG EUROPE - FRANCE
Gouvernance|ESG - ISR|RSE - CSR

Abonné :

Pas encore abonné?

POUR APPROFONDIR LE SUJET

29/09/2020 Voir l'article Loi Pacte, raisons d’être et sociétés à mission : premier bilan ... et questionnements

02/06/2020 Voir l'article Raison d’être statutaire, un risque diffus pour les entreprises (De Gaulle Fleurance & Associés)

28/01/2020 Voir l'article Décret Entreprise à mission et OTI : des diligences à consolider (Loi Pacte)

15/01/2020 Voir l'article Frédérique Lellouche : "avec la loi Pacte, la RSE n'est plus la prérogative d'un département dédié" (Guide ORSE-C3D)

09/01/2020 Voir l'article Conférence Loi Pacte, raison d'être et entreprise à mission (Orse - C3D - Banque de France)

31/12/2019 Voir l'article Conférence Loi Pacte, raison d’être et société à mission

11/12/2019 Voir l'article Le groupe Orange se dote d’une raison d’être

02/12/2019 Voir l'article La raison d’être : passage obligé, réalité contrastée (Loi Pacte)

12/11/2019 Voir l'article Entreprise à mission : Deloitte et Citizen Capital publient un guide pratique

30/10/2019 Voir l'article L’entreprise à mission, de la théorie à la pratique

06/10/2019 Voir l'article Autoconsommation électrique : un outil pour modéliser les projets

15/09/2019 Voir l'article Meridiam devient une société à mission

29/08/2019 Voir l'article Gilles de Margerie : "L’évaluation de la Loi Pacte doit guider l’action" (France Stratégie)

25/08/2019 Voir l'article Loi Pacte : le comité d’évaluation fait ses premiers pas

09/07/2019 Voir l'article Philippe Zaouati : "l'impact réel de la finance durable est très faible" (Mirova)

23/06/2019 Voir l'article Fabrice Bonnifet : "face à une accélération de l’histoire" (C3D)

21/05/2019 Voir l'article Dominique Gaillard : "le capital investissement n’est pas court-termiste" (France Invest)

16/05/2019 Voir l'article Nuova Vista : plaidoyer pour les entreprises à mission

18/04/2019 Voir l'article Veolia se dote d’une raison d’être

09/04/2019 Voir l'article Les privatisations font dérailler le projet de loi Pacte

01/04/2019 Voir l'article Alexis Masse : "la loi PACTE contient des avancées indéniables sur l’investissement responsable" (FIR)

26/03/2019 Voir l'article Projet de loi Pacte : le relèvement des seuils ne satisfait personne

17/03/2019 Voir l'article Projet de loi Pacte : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

10/02/2019 Voir l'article Le Sénat détricote les mesures RSE de la loi Pacte

10/10/2018 Voir l'article Loi Pacte : 1er bilan d’étape après son adoption en première lecture

04/09/2018 Voir l'article Loi Pacte : Oxfam France interpelle les députés

29/08/2018 Voir l'article Loi Pacte : un texte en-deçà des attentes des acteurs de la RSE

03/07/2018 Voir l'article Fabrice Bonnifet : "la RSE n'est pas le cœur de la loi PACTE" (C3D)

18/06/2018 Voir l'article Loi Pacte : "La montagne a accouché d’une souris"

19/03/2018 Voir l'article Rapport Notat-Sénard : "Tout changer pour ne rien changer" (accès libre)

Voir la fiche ETAT FRANCAIS

Un lien de récupération de mot de passe (à usage unique) vient d'être envoyé sur votre adresse email de login. Pour bien choisir votre nouveau mot de passe : par sécurité utilisez un minimum de 8 caractères avec des majuscules et minuscules et au moins un caractère spécial (tel que $, -, +, ! ...). Ne laissez pas d'espaces blancs.
Vérifiez votre email
Adresse Email: