Lexique des termes RSE et ESG - Solvency II - Loi Sapin II
Un glossaire des définitions des termes RSE et ESG. Avec l'appui des membres de la Commision finance de l'Orse.
Un glossaire des définitions des termes RSE et ESG, élaboré avec l'appui des membres de la Commision finance de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Orse).
SOLVENCY II (RATIO) |
Cadre réglementaire qui repose sur la directive européenne cadre 2009/138/CE. Son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurance et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité. La date d’effet de cette directive est le 1er janvier 2016. |
SAPIN II (LOI) |
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique impose, à compter du 1er juin 2017, de mettre en place des dispositifs de prévention et de détection de la corruption (code de conduire, procédures d’évaluations et de diligence, procédures de contrôle...). |
Publié avec l'aimable autorisation de l'Orse.
Extrait du guide "Guide pratique : "Critères ESG, l’intégration dans les financements, les investissements et les services aux TPE-PME" réalisé avec le soutien de PwC.
POUR APPROFONDIR LE SUJET
- 30/05/2018 Voir l'article Lexique des termes RSE et ESG