Lexique des termes RSE et ESG - Développement Durable - Directive Reporting extra-financier

Orse definition Finance RSE-ESG

Un glossaire des définitions des termes RSE et ESG. Avec l'appui des membres de la Commision finance de l'Orse. 

Un glossaire des définitions des termes RSE et ESG, élaboré avec l'appui des membres de la Commision finance de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Orse). 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

>  le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et

>  l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir."

(Notre avenir à tous, Rapport Brundtland de la commission des Nations unies pour l’environnement et le développement, 1987)

DIRECTIVE EUROPÉENNE
SUR LE REPORTING EXTRA-FINANCIER

La directive 2014/95/UE ("directive RSE") est relative à la publication d’informations non financières. L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 assure la transposition en droit interne de la directive RSE et détermine le nouveau dispositif de reporting extra-financier. Elle simplifie le système de vérification des informations publiées pour se concentrer sur les grandes entreprises et étend le périmètre des sociétés concernées aux :
> sociétés cotées : celles de plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€. C’est le seuil posé par la directive européenne mais il est plus retreint que le périmètre national jusque-là en vigueur (article 225 du Grenelle 2) incluant les PME cotées.
> sociétés non cotées : celles ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 M€. Soit le seuil actuel à partir duquel s’imposait déjà le rapport RSE pour les sociétés non cotées.

DEVOIR DE VIGILANCE (LOI)

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose aux grandes sociétés et groupes français d’établir, entre autres dispositifs, un plan de vigilance destiné à prévenir et détecter, en France ou à l’étranger, par ses filiales et sous-traitants, des "atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement". Le plan de vigilance prévu par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce doit être rendu public dès les exercices en cours au 28 mars 2017 et intégré dans le rapport de gestion.

Retour sommaire lexique

Publié avec l'aimable autorisation de l'Orse.
Extrait du guide "Guide pratique : "Critères ESG, l’intégration dans les financements, les investissements et les services aux TPE-PME" réalisé avec le soutien de PwC.

 

POUR APPROFONDIR LE SUJET

CONTINUER LA LECTURE